Côte-d’Ivoire: Bensouda ira en Appel après l’exposé écrit des motifs d’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Dans une note [No.: ICC-02/11-01/15] datée du 16 juillet 2019 adressée à la Chambre d’appels de la CPI, le Bureau du Procureur annonce son intention de faire appel du jugement d’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, prononcé le 15 janvier 2019.

Au point 21 de sa note à la Chambre d’appel, Bensouda résume ses intentions:

Au total, l’exposé écrit des motifs d’acquittement consiste en 1 366 pages.

«Pour les raisons exposées ci-dessus, conformément au paragraphe 150 (2) du Règlement, le Procureur a respectueusement demandé une prorogation du délai pour déposer un avis d’appel en vertu de la règle 150 (1) conformément au paragraphe 35 (2), une prorogation de délai pour le dépôt d’un mémoire en vertu de la règle 58 (1) par 55 jours de calendrier, ce qui équivaut à la durée de la suspension judiciaire, le jour férié suivant le 12 août et un mois additionnel. Si cette demande est acceptée, le Procureur déposera tout avis d’appel le 10 octobre 2019 et le mémoire en appel du 9 décembre 2019.»

Si la demande d’appel de Bensouda est jugée recevable par les juges de la Chambre d’appels, la procédure contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé durerait plusieurs mois, sinon des années, dans le cas où l’affaire serait renvoyée devant une nouvelle chambre de première instance.

Dans l’autre cas de figure, favorable aux accusés, la Chambre d’appels peut rejeter la demande d’appel du Procureur, si les juges d’appel sont convaincus de la pertinence des arguments des juges de première instance qui ont prononcé l’acquittement.

Adiko Étien

Author: La Rédaction

6 commentaires sur “Côte-d’Ivoire: Bensouda ira en Appel après l’exposé écrit des motifs d’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

  1. Et revoilà la grosse lippue encore à la manœuvre, qui sollicite 6 mois ! Et pourquoi pas une date précise, genre « le lendemain de la présidentielle de 2020 en Côte d’Ivoire » ? Trop comique ! Cette dinde a hérité d’un dossier rendu marron par son prédécesseur, le non moins comique Ocampo. Sur le foi de ouïe-dires et de rumeurs colportées par la camarilla anti-Gbagbo, elle échoue à l’audience de confirmation de charges. Mais elle jouira d’un délai supplémentaire pour rendre recevable son accusation. Quelques années plus tard, elle présente 82 quidam qui ont du mal à réciter la leçon apprise, entre menace de ne plus venir et encaissement de perdiems en direct-live, les juges prennent la décision face à cette comédie pénale internationale difficile pour leurs oreilles, d’acquitter les prévenus. Mais avec à la clé ce verdict incongru et d’une nouveauté inédite : acquittés, mais sous contrôle judiciaire. Mince alors ! Il n’empêche, la dinde de Gambie veut faire appel (ce qui est son droit), mais après 6 mois, confirmant (?) qu’elle n’a jamais eu de dossier d »accusation véritable. Sinon, dès le lendemain (surtout que l’affaire est pendante depuis 6 mois que ce verdict inique a été rendu), elle devrait être prête. Bon, le spectacle continue, à la grande joie d’Abidjan qui paierait tout et n’importe quoi (qui) pour que le duo Gbagbo-Blé Goudé reste le plus loin longtemps possible hors du pays. Keskonsmarre !

  2. Ha nos intellectuels tarés éburnéens, toujours à ergoter sur des questions de procédure.
    Pour ceux qui n’ont pas une amnésie rétrograde sélective,ont pu constaté que La Défense à travers Maître Altit a plus d’une fois demandé un délai supplémentaire pour mieux assurer La Défense de son client.Et on se rappelle encore des diatribes venant des écervelés attacheurs de pagnes de la secte des Gors à l’endroit de cet avocat que l’on trouve aujourd’hui brillant.
    « La lippue,la dinde » les féministes apprécieront les qualificatifs sur l’apparence physique de cette dame ou cette épouse.
    Et je répondrai à ces injures gratuites même si dans une porcherie on chercherait à savoir comment s’appelle l’épouse légitime d’un cochon.
    À chacun sa lorgnette!!

  3. > »attacheurs de pagnes » qu’il dit, l’autre mickey !

    Elle est vachement drôle celle-là. Au fait, tu as mis ta robe longue super-virile, ce vendredi ? Vivent les mariées ! Travelo, va ! Keskonsmarre !!! 🙂 🙂 🙂

  4. @quoi

    Peut être que c’est gbagbo qui a dicté la compréhension de la crise ivoirienne au juge.

    Gbagbo est au pouvoir Mr Ouattara est confiné au Golf, il arrive à le faire extraire du palais présidentiel et à l’enfermer à la Haye.

    Mr Ouattara est au pouvoir et gbagbo est confiné à la Haye, mais il n’arrive pas à le faire maintenir en prison.

    Qu’est ce qui n’a pas marché?

    Comment un téléphone peut parait il suffir à renverser une situation mais des canaux diplomatiques n’arrivent pas à conclure?

    Pour moi vous êtes la déception de ce site.

  5. Hé ho KPÔCLÉ qui t’a sonné?
    En plus hors sujet.
    Quand tu seras plus lucide avec un meilleur fonctionnement de tes hémisphères cérébraux et capable de comprendre le sujet alors je te répondrai répondrai répondrai ( tiens,ça me rappelle Fulgence KASSI)
    Un cancre restera un cancre quelque soit le sujet abordé.
    À chacun sa lorgnette en passant fiaaa !!!

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