Des proches de Soro annoncent la saisine de la Cour africaine, après l’adoption de la loi sur la commission électorale

Manuella YAPI

Le porte-parole du Mouvement pour la promotion des nouvelles valeurs en Côte d’Ivoire (MVCI, opposition), Alain Lobognon, a annoncé mercredi à Abidjan la saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, après l’adoption mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), face à la presse.

« Ne soyez pas surpris de voir dans les prochaines semaines la Cour africaine être saisie de nouveau (…). Le Mvci va saisir la cour africaine pour dénoncer cette mouture qui est sortie hier de l’Assemble nationale », a dit M. Lobognon, estimant qu’ »il n’y a pas eu de réforme » de la CEI, comme l’a recommandé la cour dans son arrêt en 2016.

« On a gaspillé du temps depuis janvier (date à laquelle le dialogue politique a été initié) jour pour (…) une commission électorale indépendante qui n’est qu’une pâle copie de ce qui a été fait jusque-là », a-t-il poursuivi, estimant que « ce qui a changé dans toute cette gymnastique, c’est simplement le retrait des religieux ».

Le député de Fresco (sud-ouest) a fait remarquer que lors du vote en commission le 18 juillet à l’Assemblée nationale, le « texte disait que les représentants du président du la République et du ministre de l’Intérieur ne pouvaient pas être président » de la CEI, alors que celui présenté mardi stipule que « désormais (ces deux) représentants (…) peuvent être président ».

Début juillet, le gouvernement a adopté en conseil des ministres un projet de loi portant recomposition de la CEI. En réaction, l’opposition, qui milite pour une refonte complète de la commission, a dénoncé une décision « solitaire » des autorités, estimant que les négociations entamées depuis janvier « ne sont pas terminées ».

Selon le porte-parole du gouvernement, ce projet de loi « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes » de la CEI et « répond au mieux aux observations de la Cour africaine des droits de l’homme », avec 15 membres contre 17 dans l’ancienne commission centrale.

Saisie par l’ONG Actions pour la protection des droits de l’homme (APDH), la Cour africaine des droits de l’homme a ordonné (dans son arrêt du 18 novembre 2016) à l’Etat de Côte d’Ivoire de « modifier la loi (…) relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments » internationaux, après avoir « conclu que (sa) composition (…) est déséquilibrée en faveur du pouvoir ».

Alerte info/Connectionivoirienne.net

Author: La Rédaction

Laisser un commentaire