Côte-d’Ivoire: La requête des députés d’opposition contre la nouvelle commission électorale rejetée par le Conseil constitutionnel

Par Connectionivoirienne

La requête des députés de l’opposition à l’Assemblée nationale de Côte-d’Ivoire, relative à la contestation du projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante, déposée le 2 août 2019, a été jugée irrecevable par le conseil constitutionnel.

Pour rappel, le projet de loi portant recomposition de la CEI a été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 29 juillet 2019. 124 députés avaient voté pour, un élu s’était abstenu et 78 avaient voté contre.

Le Conseil constitutionnel s’est principalement prononcé sur la forme de la requête introduite par trois groupes parlementaires de l’opposition ivoirienne [Vox populi, PDCI et Rassemblement proche de Soro] sans trancher la question de fond à savoir l’équilibre de la Commission électorale.

Le constitutionnel dans son Arrêt, indique que la requête qui lui a été soumise porte « sur un projet de loi et non sur une loi ».

Les députés déboutés ont décidé de s’en remettre à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), qui avait en novembre 2016 «ordonné» à l’État de Côte d’Ivoire de rendre conforme sa loi électorale aux instruments internationaux, dont la Charte africaine sur les élections.

La Côte-d’Ivoire devrait bientôt être convoquée devant les juges africains pour s’expliquer sur les griefs de l’opposition.

Author: La Rédaction

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