6 milliards de fcfa en actions NSIA banque saisies en Côte-d’Ivoire: Différend impliquant Houphouët-Boigny

(Agence Ecofin) – Dans le cadre d’une procédure judiciaire qui l’oppose aux survivants d’un client dont elle a hérité à la suite du rachat de la BIAO Côte d’Ivoire, 609 000 actions NSIA Banque Bénin appartenant à NSIA Banque Côte d’Ivoire, et représentant une valeur totale de 6 milliards de francs CFA (9,2 millions d’euros), ont été saisies, pour l’obtention du paiement d’un montant principal de 129 268 132 francs CFA (197 067 euros), sans préjudice des intérêts de droit et des frais de procédure, a-t-on appris de sources proches de cette affaire.

Au départ, une affaire de prêt entre une banque et une personnalité politique

Le litige concerne une demande de remboursement d’une somme de 63,4 millions FCFA, payée à l’époque par erreur, par une personne, dénommée Siaka Berté, à la BIAO CI qui aujourd’hui est devenue NSIA Banque CI. Cette personnalité publique avait obtenu un découvert en compte courant pour 30 millions de francs CFA. Un prêt qui était assorti d’un intérêt de 13% et des commissions, le tout pouvant être capitalisé (intérêts successifs) conformément aux règles du compte courant. L’opération était garantie par une hypothèque sur un des immeubles de l’emprunteur.

Le remboursement du crédit n’ayant pas été effectué, la BIAO Côte d’Ivoire avait saisi le Tribunal de première instance de Bouaké et obtenu, le 21 janvier 1983, un jugement condamnant Monsieur Siaka Berté à lui payer la somme de 43,6 millions francs CFA. Mais pour une raison qu’on ignore, le compte courant n’avait pas été clôturé par les parties, et même si le Jugement du tribunal avait figé à 43, 6 millions FCFA le montant de la créance à rembourser à la BIAO Côte d’Ivoire, le principe de capitalisation semblait se poursuivre.

En exécution de ce jugement, la Banque a fait servir à son client un commandement aux fins de saisie pour une créance de 107,1 millions de francs CFA. A l’analyse, il apparait que la BIAO Côte d’Ivoire avait laissé courir, après le jugement du 21 janvier 1983, des intérêts et commissions, et avait facturé des frais de tenue de compte, le tout pour un montant cumulé de 63,4 millions de francs CFA.

Le président Houphouët-Boigny avait réglé la créance de son « protégé »

L’immeuble avait été vendu pour 51 millions FCFA, et pour le reste des 60 millions FCFA, Siaka Berté, qui était aussi un député et apparemment proche de Félix Houphouët-Boigny, premier président de Côte d’Ivoire, avait saisi ce dernier dans une démarche qui s’est avérée favorable. Le président de la République ordonnera qu’on trouve la somme à son « protégé » et la BIAO Côte d’Ivoire sera entièrement remboursée.

Seulement, après avoir analysé ce dossier, les enfants de Siaka Berté, qui sont aussi ses seuls ayants droit, ont estimé qu’au regard du montant de la condamnation prononcée contre leur père en 1983 (43 668 520 FCFA) et des intérêts de droit subséquents, la vente de son immeuble, le 29 avril 1988, suffisait presque à éteindre la créance de la BIAO Côte d’Ivoire, de sorte que le paiement des 60 millions de francs CFA, obtenu de l’ancien président et effectué le 20 mai 1988, était en majeure partie indu.

Entre-temps, BIAO Côte d’Ivoire est devenue NSIA Banque Côte d’Ivoire. Convaincus de leur bon droit, ils ont entrepris de réclamer à cette dernière le remboursement du trop-perçu payé à la BIAO Côte d’Ivoire par leur feu papa, le tout augmenté des intérêts légaux qui ont couru depuis la date du paiement sus-évoqué. Après une tentative de règlement à l’amiable restée sans effet, l’affaire a été portée devant les juges.

Des enfants survivants réclamant justice

En première instance, les enfants de l’ancien député n’ont pas eu gain de cause, avant que la Cour d’appel ne leur rende finalement un verdict favorable. Les juges devaient répondre à plusieurs questions, dont celle de savoir si l’argent payé par le Trésor pouvait être réclamé par des personnes dont le parent était bénéficiaire du paiement. Les demandeurs au procès semblent avoir démontré avec succès que ce paiement avait été fait par le Service financier de la Présidence pour donner suite à une intention libérale de feu le président Houphouët-Boigny, de sorte qu’à défaut d’avoir libéré Siaka Berté de sa dette à l’égard de la BIAO Côte d’Ivoire, les sommes indûment payées doivent lui revenir, à travers eux, ses ayants droit.

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Idriss Linge

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Author: La Rédaction

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