«Détenir ou entreposer?» Descente aux enfers d’une institution judiciaire aux ordres en Côte-d’Ivoire

Des armes et des munitions sont trouvées en son absence dans un domicile secondaire de Monsieur Mangoua.

Des armes et des munitions sont trouvées en son absence dans un domicile secondaire de Monsieur Souleymane Kamagaté.

Pour le Procureur de la République de Bouaké dans le 1er cas, il s’agit de détention et dans le second il s’agit d’entreposage.
Au regard de l’identité des faits et de la différence des mis en cause on doit en déduire que si vous vous appelez Mangoua, c’est une détention et si c’est Kamagaté c’est un entreposage.
Cette justification de la différence des procédures utilisées contre ces personnes, toutes deux injustement poursuivies par ailleurs, démontre à suffisance la mainmise du politique sur l’appareil judiciaire qui selon ses intérêts choisit la voie qui lui sied pour atteindre ses objectifs, très loin dans un cas comme dans l’autre de l’expression d’une justice impartiale.

Monsieur Mangoua a été condamné pour détention d’armes et de munitions, c’est à dire qu’il lui est reproché d’avoir été trouvé en sa possession lesdits objets, ce qui n’est pas vrai, puisqu’il était absent, donc dans l’impossibilité d’en avoir la maîtrise matérielle, c’est-à-dire d’être dans une situation géographique qui lui offrait la possibilité de les manipuler ou de les déplacer, nécessaire pour caractériser la notion de détention.

Le terme entreposer signifiant selon le petit larousse, déposer provisoirement quelque chose quelque part, correspond mieux à la description des faits de l’espèce mais paraît obéir à l’évidence aux yeux du Procureur à des exigences procédurales qui ne convenaient pas à celles d’un agenda secret dont le passage à la case prison de monsieur Mangoua constituait une étape incontournable, même dans l’hypothèse de l’ouverture d’une information judiciaire.

Nous ignorions que les dispositions du Code de procédure pénale proclamant le caractère exceptionnel de la détention dans le cadre de l’instruction d’une affaire ont été abrogées, surtout que monsieur Mangoua présente toutes les garanties pour se représenter s’il est convoqué par le Juge.

Si ce n’est pas le cas, alors ces déclarations sont révélatrices du véritable objectif qui a présidé á l’ouverture de cette procédure : mettre le Président du Conseil Regional de Bouaké en Prison.

Après l’affaire Diana Blé, en voilà encore une autre qui amplifie singulièrement le sentiment de descente aux enfers d’une Institution judiciaire qui a perdu tous ses repères et la confiance des citoyens.

Que Dieu protège la Côte-d’Ivoire.

Grah Ange Olivier est Magistrat de formation, ancien juge en Côte-d’Ivoire, en exil aux États-Unis

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Author: La Rédaction

2 commentaires sur “«Détenir ou entreposer?» Descente aux enfers d’une institution judiciaire aux ordres en Côte-d’Ivoire

  1. Je suis assez surpris de la compréhension de la notion juridique que peut donner un ancien magistrat au terme de « détention » figurant dans la qualification juridique retenue par le Parquet de Bouaké. La détention ne repose sur aucune notion physique en droit, elle correspond à la conservation d’un bien donné, pour le compte d’un tiers, en vertu d’une entente, d’un accord ou d’un contrat, ou pour son compte personnel en vertu d’un titre de propriété. Elle autorise la jouissance et l’utilisation du bien, et l’exercice du droit de propriété sur ledit bien, selon le cas. Le droit de propriété n’implique également aucune notion physique. Seule la possesssion du bien implique une notion physique. Or telle n’est pas le terme retenu dans la qualifiquation du délit qui est reproché au prévenu. Cette distinction ou cette confusion permet d’en tirer des conséquences juridiques différentes. Je n’aurai rien dit, s’il ne s’agissait pas d’un acteur ou ancien acteur de la Justice dans notre pays. Mauvaise foi, parti pris ou méconnaissance ?

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