Impôt foncier en Côte-d’Ivoire: La DGI menace de saisir les salaires des propriétaires mauvais payeurs

La DGI veut directement se faire payer l’impôt foncier, en saisissant le salaire des propriétaires qui ne sont pas à jour.

Une véritable bombe. Dans un communiqué de la direction générale des impôts (DGI) et signé de son directeur général, Ouattara Sié Abou, diffusé récemment, une information surprenante et inédite y est contenue. « Le directeur général des impôts informe les redevables d’arriérés d’impôt foncier, que les pénalités normalement dues sont exceptionnellement abandonnées si le paiement desdits arriérés intervient avant le 30 novembre 2019. Par ailleurs, il informe les salariés du secteur public et du secteur privé, propriétaires de biens immeubles et redevables d’arriérés d’impôt foncier, qu’il sera procédé, en application des dispositions du Livre de Procédures fiscales, au recouvrement de ces arriérés, par voie d’avis à tiers détenteur sur les salaires auprès de leurs employeurs, à compter du 30 novembre 2019, sans préjudice des autres actions en recouvrement forcé », écrit le DG.

C’est dire que dorénavant, ceux qui ne paient pas leurs impôts fonciers peuvent avoir leur salaire saisi par la DGI. Une vraie menace pour les propriétaires de maisons. La Banque mondiale a relevé, dans une étude rendue publique en juin 2019, les insuffisances sur la politique fiscale des Etats en Afrique de l’Ouest, dont la Côte d’Ivoire. Il en résulte que les recettes fiscales restent faibles, aussi bien en Côte d’Ivoire que dans les différents pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Elles sont largement en deçà de 20% du produit intérieur brut (PIB) des Etats, alors même que ces pays affichent des taux de croissance importants. C’est le cas de la Côte d’Ivoire, qui a un taux de croissance moyen de 8% sur les six dernières années. Mais les recettes fiscales représentent 15,9% du PIB en 2017, 15,6% en 2018 et 16% en 2019. Sans doute que la DGI veut inverser la tendance avec cette étude.

AKE
Ahua Kouakou

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Author: La Rédaction

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