CPI/Gbagbo: La défense requiert le « rejet de la demande d’intervention de la Côte d’Ivoire » dans la procédure

Manuella YAPI

La défense de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, libéré sous condition après son acquittement en janvier, a requis auprès de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) le « rejet de la demande d’intervention » de la Côte d’Ivoire dans la procédure, afin d’ »éviter le risque de politisation » du débat, dans un document publié mardi.

Dans un document déposé le 25 octobre, la Côte d’Ivoire a adressé à la cour une « Demande d’autorisation aux fins de présenter (ses) observations écrites » sur la requête de la défense formulée le 07 octobre, dans laquelle les avocats de l’ex-président réclamaient la levée des conditions liées à sa libération.

En réaction, Me Emmanuel Altit, avocat principal de M. Gbagbo, a demandé le « rejet » de cette requête afin d’ »éviter le risque de politisation d’un débat qui devrait rester centré sur la seule question du respect des droits » de son client, qui « doit pouvoir jouir de l’intégralité de ses droits civils et politiques, notamment en vue de sa participation au processus de réconciliation ivoirien ».

Me Altit a estimé que la Côte d’Ivoire, qui compte s’opposer à la demande de la défense, « tente en réalité de se voir attribuer le rôle de partie » dans l’affaire et « la suivre » dans sa démarche « risquerait d’attirer la chambre sur le terrain politique ».

« Quel que soit l’angle sous lequel on aborde la demande de la République de Côte d’Ivoire, il n’existe aucune justification à son intervention dans la présente procédure », a souligné Me Altit, estimant entre autres que « savoir dans quelles conditions les autorités ivoiriennes comptent accueillir Laurent Gbagbo s’il décidait de rentrer chez lui ne rentre pas dans le débat sur le principe de la liberté ».

Poursuivis pour crimes contre l’humanité commis lors de la crise postélectorale de 2010 qui a coûté la vie à plus de 3.000 personnes selon les autorités ivoiriennes, Laurent Gbagbo et son dernier ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé ont été acquittés mi-janvier puis libérés le 1er février sous conditions.

M. Gbagbo vit depuis lors en Belgique et son ministre lui, séjourne encore aux Pays-Bas, dans l’attente d’un pays d’accueil.

MYA

La Côte d’Ivoire « n’a aucun titre pour répondre » à la demande de mise en liberté sans condition de Gbagbo (avocat)

Edwige FIENDE

La Côte d’Ivoire qui veut que soit « rejetée » la demande de mise en liberté sans condition de Laurent Gbagbo « n’a juridiquement aucun titre pour répondre » à la requête de la défense, selon le conseil principal de Laurent Gbagbo, Me Emmanuel Altit.

« Puisque la Côte d’Ivoire n’est ni une partie ni un participant, elle n’a juridiquement aucune capacité à agir ou à intervenir à un quelconque stade de la procédure. Elle n’a aucun titre pour répondre, que ce soit directement ou indirectement, à une demande de la défense », indique un document signé de Me Altit.

La Côte d’Ivoire avait demandé à la Chambre d’appel de l’autoriser à déposer un mémoire dans lequel elle compte demander que soit rejetée la requête déposée par la défense de Laurent Gbagbo.

Le 07 octobre, le conseil M.Gbagbo, avait demandé à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de « reconsidérer » l’arrêt relatif aux conditions restrictives de liberté l’ex-président ivoirien et « ordonner (sa) mise en liberté immédiate et sans condition ».

Me Altit reproche à la Côte d’Ivoire d’essayer « de se transformer en partie en annonçant clairement sa volonté de s’opposer à la liberté de Laurent Gbagbo ».

Le conseil de Gbagbo a appelé à rejeter la demande de la Côte d’Ivoire déposée lundi.

Le 15 janvier, la Chambre de première instance de la CPI, à la majorité de ses membres, a acquitté de MM. Gbagbo et son ex-ministre Charles Blé Goudé « de toutes les charges de crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011 ».

Le 16 septembre, la procureure de la CPI Fatou Bensouda a décidé de faire appel contre cette décision d’acquittement des deux hommes.

L’ex-président a été accueilli en Belgique, après leur mise en liberté conditionnelle, tandis que l’ancien leader des Jeunes patriotes ivoiriens vit depuis aux Pays-Bas.

Alerte info/Connectionivoirienne.net

Author: La Rédaction

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