Affaire compteur à Zéro mandat pour Ouattara: Une vaste escroquerie morale en Côte-d’Ivoire

3e mandat: Chers amis juristes, cessons de faire de la politique. Faisons du droit

L’idée de la nouvelle République mettant les compteurs à zéro n’est même pas doctrinale, elle est politique.
C’est un argument inventé par des Présidents pour justifier leur envie d’un 3e mandat.

Elle n’a aucun fondement juridique même dans la doctrine. La notion de nouvelle République n’étant utilisée par des historiens du droit que pour marquer des changements fondamentaux dans les relations entre les institutions politiques que sont le l’exécutif et le Parlement.

Ainsi on parlera de nouvelle République lorsqu’on passe d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.

C’est donc une vaste escroquerie morale que d’affirmer cette remise du compteur à zéro.

Lorsqu’on se réfère au critère retenu par ces historiens, la Côte d’Ivoire n’a jamais changé de République, puisque depuis 1960, le régime politique a toujours été présidentiel. Je mets au défi tout juriste de me donner une référence doctrinale qui soutient qu’avec une nouvelle Constitution tous les compteurs sont remis à zéro.


Par ailleurs si on veut être logique pourquoi c’est seulement le mandat présidentiel qui est remis à zéro et pourquoi pas tous les autres mandats. De surcroît, une remise à 0 devrait signifier également que tous les avantages qui ont leur source dans les mandats qui sont effacés ne sont plus dus.

En effet, pourquoi pour donner des avantages aux anciens Présidents, on tient compte des mandats qui ont précédé la Constitution mais quand il s’agit de déterminer s’ils sont éligibles, on ne doit pas en tenir compte.

Le Président actuel, si vraiment il était sincère sur ce qu’il soutient, il n’aurait donc pas du réclamer au Président Gbagbo ses émoluments d’ancien 1er Ministre, puisque la Constitution de 2000 étaient censée avoir tout effacé.

Il faut que les juristes cessent de faire de la politique et fassent du droit.

Par Grah Ange Olivier, magistrat

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Publié par La Rédaction

5 commentaires sur “Affaire compteur à Zéro mandat pour Ouattara: Une vaste escroquerie morale en Côte-d’Ivoire

  1. @Marie Ko @Wade

    J’espère que tu as lu et COMPRIS le chapeau de l’article que tu cites :
    DE LA CONTINUITE LEGISLATIVE….

    Les latins affirmaient fort à propos que celui qui écrit la loi est censé ne pas être un ignorant.

    Donc si le législateur distingue, il y a forcément une raison… À mon humble avis.

  2. UNE PRESSION INUTILE
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    Quand un ancien président d’un Syndicat des magistrats de Cote d’Ivoire invite les juristes à ne pas faire de politique, on suppose qu’il sait pertinemment de quoi il parle lui LE SYNDICALISTE à l’ivoirienne.

    Bref pour le moment et à défaut de démontrer par le droit, l’incapacité au regard de la constitution ivoirienne en vigueur depuis 2016, que le Président en exercice, élu lui en 2015, ne puisse se présenter s’il ne souhaite en 2020 et 2025, « j’apprécie » le caractère assez vague et très generaliste de son article. Certainement que les éminents constitutionnalistes Egyptiens, Rwandais, Sénégalais et autres qui ont largement débattu de la question avant de trancher, ont fait …DE LA POLITIQUE DU DROIT.

    Au demeurant l’heure du débat sonnera quand le RHDP aura effectivement déposé le dossier de son candidat… Pour l’instant ne mettons pas une pression inutile voire politique sur le Conseil Constitutionnel oû pourraient siéger rappelons le, Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo…

  3. LE REFUS DU DEBAT INTELLECTUEL
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    Je m’interroge très souvent sur l’origine de la démission des intellectuels ivoiriens oû là leur devoir les appelle.

    Face à la réponse très étayée du Professeur Pierre Aly Soumarey (vive les anciens de Man ! RIP Serges), je m’étonne du silence radio et de l’absence de contradiction.

    Et pourtant l’université à une certaine époque (peut etre bien lointaine) était illuminée de débats contradictoires qui faisaient tout son honneur.

    Aujourd’hui l’espace du débat c’est internet et là encore c’est le silence d’un ancien cimetière désaffecté qui nous répond !

    A qui la faute ? C’est quoi le problème ?

    Ne me dites pas encore que c’est la FESCI de Soro qui a tué le débat intellectuel ou l’appétit de l’argent comme l’affirmait en son temps l’éminent Kotchy.

    Bref je vous renvoie à l’article de Soumarey et surtout à ses réponses à certains internautes qui se suffisent de peu ! J’invite surtout l’ex Magistrat à y trouver une réponse à ses questionnements…

    www .connectionivoirienne. net /2019/ 10 /31/ lhostilite-a-la-possibilite-constitutionnelle-dun-3e-mandat-en-cote-divoire-est-inoperante-au-regard-de-letat-de-droit-et-de-la-rationalite-juridique/

  4. Que peut-il y avoir à débattre encore quand vous êtes face à des personnes qui déclarent sans sourciller, avec un sang-froid de fakir, que la parole d’un chef d’Etat n’a pas valeur de texte de loi ? « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » dit-on pourtant, n’est-ce pas ? Et pourtant, la mauvaise foi affichée, la duplicité de la démarche et le désir d’imposer la position dominante de chef des armées, détenteur des cordons de la bourse, et chef suprême de la magistrature, ne devant sourire qu’à l’Occident… montrent bien la vacuité de toute envie de dialogue. À plus forte raison de discussion dont le but ne peut être que l’exhibition de son petit nombril pour ceux qui ont envie d’exhiber le leur. Y a t-il quoi que ce soit à discuter quand le passage en force en tout et sur tout est le modus operandi en vigueur ? Débat ? Non, franchement, merci ! En revanche, parcourir les articles et persifler de-ci de-là a encore au moins un sens : il faut bien rire du ridicule de nos situations, et prendre l’ensemble de cette triste pantomime avec le moins de sérieux possible.

  5. ==== LA DÉFAITE DE LA PENSÉE ===

    Je ne parlerai pas ici de « La de?faite de la pense?e » le livre d’Alain Finkielkraut, l’académicien…

    A une certaine époque les grands orchestres africains devraient intégrer un guitariste camerounais. Le pays avait une école florissante…

    Le très réputé Nico MBARGA de Rocafil Jazz lui même d’origine camerounaise par son père recruta toute une section d’excellentes solistes et bassistes dont feu Jacob Nguni qui nous as quittés en 2015 !

    LE guitariste qui nous porte aux anges dans HOME BE HOME..

    Le règne des camerounais continue en Côte d’Ivoire…

    Comme TOUT EST BOUCLÉ, les « vrais fils du pays » ont abandonné la lutte. Chaque parti pour sa survie recruté désormais un penseur à consonance CAMER…

    ===== LES NOUVEAUX LOROUGNON ====
    Ils sont donc nos nouveaux Lorougnon. Chez le Bété, peuple tres hospitalier par pure tradition, Lorougnon à l’origine designerait l’étranger de passage dans le village. Chaque chef de famille devrait s’honorer d’avoir son Lorougnon !

    Soro a son Lorougnon. Il s’appelle Nyamsi. C’est son maître à penser.

    Mamadou Koulibaly a le sien Lorougnon au féminin ne donne pas Lorougnonne…mais Nathalie Yamb.

    Malgré l’existence d’un Délégué Général à Lider, le pouvoir réel se partage entre MamKoul et Nathalie. C’est elle qui déciderait presque …tout !

    LA DÉFAITE DE LA PENSEE

    La défaite de la pensée donne naissance à l’émergence des Lorougnon dans les partis.

    Ne soyez pas étonnés alors qu’un Nyamsi accuse publiquement un ministre Toure Mamadou d’avoir plagié sa Charte pour la pacification de l’université…

    Demain quand le duo ou le couple battra de l’aile, ce sera à coup un duel MamKoul et l’égerie de Sochi en Russie…la nouvelle héroïne africaine.

    Les orchestres connaissent souvent ces crises.

    Connaissez vous le morceau Trahison de Eba Aka Jerome ? Ce morceau à très grand succès dont le musicien n’a rien tiré roulé parce qu’il fut dans la farine par un producteur véreux…

    Fâché contre tout le monde Eba chassa un jour de la scène son musicien accompagnateur. Or Trahison est un morceau très long… Voici Jerome coincé sur scène et TRAHI cette fois ci par sa mémoire…Et son gros coeur.. Un imam sans adjoint pour lui souffler les sourates oubliées

    « HOME BE HOME »..Intelligentsia ivoirienne réveille toi !

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