Côte-d’Ivoire: La Cour africaine déboute le PDCI sur les mesures provisoires contre la CEI

Côte d’Ivoire/Commission électorale: La CADHP rejette la demande de mesures provisoires du PDCI et ses alliés

Edwige FIENDE

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a rejeté « la demande de mesures provisoires » du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et ses alliés de l’opposition, qui souhaitaient la suspension de la mise en place de la Commission électorale indépendante (CEI), dans une ordonnance.

« La Cour rejette les mesures provisoires demandées », car la demande des requérants « est devenue sans objet suite à la mise en place de la CEI et la désignation de ses membres », indique la décision.

Les avocats du PDCI ont demandé à la cour d’ »ordonner à la Côte d’Ivoire de modifier la loi portant recomposition de la CEI » promulguée le 05 août et « ordonner une mesure provisoire (pour) surseoir provisoirement à la mise en œuvre des instances de la CEI (…) jusqu’à ce que la cour rende sa décision sur le fond ».

Ils estiment que la Côte d’Ivoire « a violé les droits de l’homme » dans son « obligation de créer une commission impartiale et indépendante » et celle de « se conformer aux décisions de la Cour », qui avait ordonné en 2016 à l’Etat ivoirien de rendre la CEI conforme aux normes internationales.

« Les requérants n’ayant pas fourni la preuve de l’extrême gravité de la situation dans les circonstances de l’espèce, la demande des mesures à ordonner avant l’examen du fond de l’affaire n’est pas justifiée », a noté la cour, soulignant que son ordonnance « demeure de nature provisoire et ne préjuge en rien (de ses) conclusions quant au fond de l’affaire. »

Malgré les réserves de l’opposition qui continue de protester contre la recomposition de la commission centrale de la CEI, le magistrat Kuibiert Coulibaly a été élu le 30 septembre pour 6 ans non-renouvelables, président de cette Commission qui devra organiser la présidentielle de 2020.

Alerte info/Connectionivoirienne.net

Commentaires facebook

Author: La Rédaction

Laisser un commentaire