Destruction de panneaux publicitaires: L’État de Côte-d’Ivoire condamné par le tribunal de 1ère instance du Plateau

Le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau a débouté l’État de Côte d’Ivoire dans le procès qui l’oppose à la Chambre des afficheurs de Côte d’Ivoire (CAFCI), indique une ordonnance de référé de cette juridiction consultée dimanche par APA.

Depuis plusieurs mois, la Chambre des afficheurs de Côte d’Ivoire (CAFCI) a assigné en justice l’État de Côte d’Ivoire qui a entrepris depuis mars dernier une vaste opération de démantèlement de panneaux publicitaires dit irréguliers dans la capitale économique ivoirienne.

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort, rejetons l’exception d’incompétence soulevée par l’État de Côte d’Ivoire; nous déclarons compétents ; nous déclarons la Chambre des afficheurs de Côté d’Ivoire, les sociétés Mediways, Cible, Alshana CI, Globus Art 2000, Emergence, Visuel Concepts, Quartz régie, Synthéti’k, Idylle média, Propulsion LBJ International, Global Outdoor Systems, Melis’Com, Action+Abidjan et SN Publistar recevables en leur action; les y bien fondés», a décidé la juridiction, ordonnant une expertise comptable et une expertise immobilière.

Selon le juge des référés, l’expertise comptable ordonnée vise à évaluer les dommages matériels subis par chacune des demanderesses en raison des dispositifs apposés avant la publication du décret N°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire, soit avant le 06 mars 2008.

Cette expertise comptable a par ailleurs, entre autres pour objectif, d’évaluer, le montant des dommages financiers subis par chacune des demanderesses du fait des actes du Conseil supérieur de la publicité.

Cette décision de référé a également ordonné une expertise immobilière pour déterminer dans le cas des panneaux apposés antérieurement à la publication du décret précité et démantelés par le Conseil supérieur de la publicité, si ces panneaux étaient apposés en violation des dispositions dudit décret.

Le ministère ivoirien de la communication et des médias a été assigné en justice par les afficheurs professionnels de Côte d’Ivoire qui dénoncent la « destruction illégale » de leurs dispositifs publicitaires dans le district autonome d’Abidjan.

Selon Sidi Touré, [photo] le ministre ivoirien de la communication et des médias, cette opération qui s’inscrit dans « son rôle institutionnel d’assurer la sécurité des ivoiriens », visait à débarrasser le district autonome d’Abidjan des «dispositifs publicitaires irréguliers ».

De son côté, la CAFCI estime à plus d’un milliard FCFA, le préjudice financier qu’elle a enregistré du fait de cette destruction des panneaux publicitaires de ses membres dans le district autonome d’Abidjan.

APA

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Author: La Rédaction