Cacao procès contre Nestlé-Cargill: La Cour suprême américaine demandera l’avis de l’Avocat général

(Agence Ecofin) – La Cour suprême des États-Unis a indiqué récemment qu’elle demanderait l’avis de l’Avocat général Noel Francisco, afin de statuer sur la recevabilité des appels de Nestlé et Cargill dans leur procès sur le travail infantile dans la filière cacao en Côte d’Ivoire.

Les deux géants de l’agroalimentaire font face depuis 2005 à des allégations formulées par six anciens enfants esclaves originaires du Mali, les accusant d’avoir cautionné leur travail forcé dans les plantations de cacao. Ceux-ci indiquent qu’ils ont travaillé jusqu’à 14 heures par jour sans aucune contrepartie financière et mettent également en lumière des sévices corporels.

Dans son appel, Nestlé précise que les plaignants n’ont pas pu montrer que leurs traumatismes n’étaient pas liés à des comportements domestiques et Cargill souligne pour sa part que les victimes n’ont pas démontré qu’elles travaillaient dans les plantations les fournissant en matières premières.

Pour rappel, la Cour suprême avait indiqué en 2013 que l’Alien Tort Statute, (loi permettant à un étranger de poursuivre devant les juridictions fédérales américaines des auteurs de violations du droit international) n’avait pas d’effet au-delà des frontières américaines.

En opposition à cette décision, une cour fédérale d’appel a conclu en 2018 que les allégations contre Nestlé et Cargill pourraient être valables si les plaignants mettaient en lumière les liens entre les activités des groupes basés aux USA et les présumées pratiques d’esclavage.

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Author: La Rédaction