Bataille avec Brassivoire sur des marques de boissons: L’Oapi donne raison à Kn Distribution

C’est une grosse victoire que la société Kn Distribution vient de remporter sur Brassivoire. L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) vient de lui donner raison, selon nos sources, dans la bataille qui oppose les deux sociétés, depuis la mi-octobre 2019, autour de trois marques de boissons. Cela, suite à un courrier de relance que le Directeur général (Dg) de Kn Distribution, Bamba Mamadou, a adressé, le 21 février 2019, au Dg de l’Oapi. Dans la lettre, il a demandé à avoir une suite après que sa société a déposé, depuis le 11 septembre 2019, « après acquittement de tous les frais, trois demandes d’enregistrement de trois marques de boisson, à savoir Ivoire Energy, Ivoire Pomme et Ivoire Vodka au citron ».

Et, dès le lundi 2 mars 2020, M. Bamba a reçu une réponse du Dg de l’Oapi, Denis L. Bohoussou, donnant une suite favorable à ces demandes d’enregistrement de marque. Les trois certificats d’enregistrement de marque sur les boissons Ivoire Energy, Ivoire Pomme et Ivoire Vodka au citron, envoyés par l’Oapi à Kn Distribution sont sans ambiguïté.

« Le Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété africaine (Oapi) décide, en vertu de l’accord de Bangui, acte du 24 février 1999, de l’enregistrement de la marque comportant les indications ci-après :
Numéro d’enregistrement : 110724
Date de dépôt : 11/09/2019
Numéro de dépôt : 3201902907
Nom et adresse du titulaire : Kn Distribution, 21 Bp 3060 Abidjan 21, Côte d’Ivoire (CI)

Priorité (s) conventionnelle (s) valablement revendiquée (s) : Aucune », lit-on dans le certificat d’enregistrement de la marque de boisson Ivoire Energy. « Ces indications sont portées au Registre spécial des marques tenu par l’organisation. L’enregistrement de la marque confère une protection d’une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande.
Cette protection peut être conservée sans limitation de durée par des renouvellements successifs tous les dix (10) ans. Mention de l’enregistrement sera faite au Bulletin officiel de la propriété industrielle (Bopi) n°12MQ/2019.

Le présent enregistrement produit ses effets dans chacun des dix-sept (17) Etats membres de l’Organisation, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo », précise le document signé à Yaoundé au Cameroun le 16 décembre 2019 par Denis L. Bohoussou.
De fait, les certificats d’enregistrement de Kn Distribution ont été signés, le 16 décembre 2019, publiés le 31 janvier 2020, mais remis au bénéficiaire, le 2 mars 2020, après une lettre de relance le 21 février dernier.

Une vérification faite sur le Bulletin officiel de la propriété industrielle (Bopi) permet clairement de voir que les boissons Ivoire Energy, Ivoire Pomme et Ivoire Vodka au citron sont enregistrées à la page 84 comme appartenant effectivement à Kn Distribution.

Dès qu’il a obtenu la propriété sur ces trois marques de boisson, Bamba Mamadou a envoyé, le mercredi 4 mars 2020, un commissaire de justice au siège, à Abidjan, du Comité national de lutte contre la contrefaçon (Cnlc), pour l’informer de la nouvelle donne. C’est cette structure étatique qui a saisi, depuis octobre 2019, et la quasi-totalité de la quantité des trois marques de boissons fabriquées en Europe par Kn Distribution et l’un de ses véhicules de service de type 4×4.

La position de Brassivoire

Cette organisation a agi après une mise en garde de Brassivoire à la société de Bamba Mamadou. Le 21 octobre 2019, le Dg de Brassivoire, Laurent Théodore, faisait déposer une mise en demeure à Kn Distribution, se présentant comme « propriétaire de la marque Ivoire suivant Certificat d’enregistrement de marque n°89774 délivré par l’Oapi en date du 30 septembre 2016 pour la classe de produits 32 ».

« L’exploitation de la marque « Ivoire », sans notre ambition, est constitutive de contrefaçon et de concurrence déloyale », a menacé Laurent Théodore. « En conséquence, nous vous mettons en demeure de faire cesser, dès réception, de la présente, l’exploitation de la marque Ivoire sous quelque forme, à quelque titre et sur quelque support que ce soit », a mis en garde le Dg de Brassivoire.


Le 23 octobre 2019, Kn Distribution apportait la réplique pour dire qu’il n’y a pas « de contrefaçon et de concurrence déloyale ».
Mais, le 25 octobre, le Cnlc entrait en action, aussi bien à Abidjan qu’à Yamoussoukro, pour saisir les packs de cannette d’Ivoire Energy, d’Ivoire Pomme et d’Ivoire Vodka au citron de Kn Distribution.

« Pendant tous ces mois, je leur ai expliqué, en vain, qu’Ivoire Energy, Ivoire Pomme et Ivoire Vodka au citron sont différents de la bière Ivoire de Brassivoire. Je leur ai présenté ma demande d’enregistrement de marque adressée à l’Oapi, le 11 septembre 2019. Je leur ai montré les documents qui prouvent que je me suis acquitté de tous les taxes et autres frais douaniers, les papiers de contrôle faits par les services compétents des douanes ivoiriennes. Je leur ai dit que j’étais en droit de commercialiser mes trois marques de boissons nées en Angleterre (Liquid fusion), habillées en Allemagne, mais d’origine ivoirienne. En d’autres termes, toutes les autorisations ont été obtenues en Europe avant l’importation, et en Côte d’Ivoire. Mais, je n’ai pas été entendu, malheureusement », a dénoncé Bamba Mamadou, joint par téléphone, jeudi 5 mars 2020.

« J’évalue mes boissons saisies par le Cnlc à environ 100 millions de F Cfa. Le Cnlc a saisi aussi l’un de mes véhicules. Il y a quelques semaines, le Cnlc a saisi, à nouveau, des packs de nos boissons que le ministère du Commerce avait libérés après nous avoir recommandé de mettre en français, dans la prochaine production, des indications qui sont actuellement en Anglais. Le préjudice est énorme avec près de 300 emplois menacés et environ 300 millions de F Cfa de manque à gagner parce que des partenaires, qui avaient pris la boisson, n’ont plus réglé nos factures après des campagnes contre nous », a-t-il indiqué.

L’Etat d’esprit de Kn Distribution

« La plainte de Brassivoire ne nous a jamais été notifiée par le Cnlc. Ici, c’est l’irrégularité de l’action du Cnlc que nous mettons en relief et le manque de partialité. Le Cnlc a-t-il approché l’Oapi suite à sa saisine par Brassivoire ? Le Cnlc a-t-il notifié la plainte de Brassivoire à Kn Distribution qui a désobéi ? Qu’est-ce qui a fondé l’action du Cnlc ? Ce sont des interrogations que nous sommes posées. À la vue des différents documents en notre possession, sans nous tromper, nous soutenons que quelqu’un a manipulé le Cnlc. Si le Cnlc s’était approché de l’Oapi ou avait pris l’avis d’expert en la matière, il aurait évité cette situation de partialité », a-t-il commenté.

A la question de savoir ce qu’il fera, le Dg de Kn Distribution a répondu qu’il a confiance en l’appareil judiciaire ivoirien et aux hommes et femmes qui l’animent. « De 2016 à juillet 2019, le plus gros distributeur de Brassivoire était Kn Distribution. C’est dire que l’entente est toujours possible… », a-t-il souligné.

« Dieu est amour ! L’Oapi nous a transmis nos trois certificats d’enregistrement de marque, ce lundi 2 mars 2019. La date de signature des certificats, la durée de la propriété et le fait qu’elle part de la date de la demande de l’enregistrement prouvent que ces marques n’appartiennent à personne avant Kn Distribution. Aucune structure ne peut revendiquer la propriété desdites marques en dehors de Kn Distribution, selon la documentation de l’Oapi en notre possession », s’est réjoui le gérant et Dg de Kn Distribution.

« Avec ces trois certificats d’enregistrement de marque sur les boissons Ivoire Energy, Ivoire Pomme et Ivoire Vodka au citron délivrés par l’Oapi, on se rend compte que le Cnlc a fait un abus. Le Cnlc est même allé jusqu’à saisir l’un des véhicules 4X4 de service de Kn Distribution. Et, cela dure depuis plus de 5 mois. C’est une grosse injustice pour un opérateur économique national, qui a créé des centaines d’emplois et qui devrait être encouragé par l’Etat ivoirien. C’est un appel que je lance au gouvernement ivoirien, d’agir dans le sens d’encourager les initiatives nationales. Nous prions spécialement le Premier ministre Amadou Gon, de se saisir de ce dossier pour son règlement diligent, car il s’agit de l’emploi de 300 Ivoiriens». Telle est la réaction d’un opérateur économique qui dit suivre cette affaire depuis son début. Il est entré, vendredi 6 mars 2020, en contact téléphonique avec nous.

Source : Soir Info

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Author: La Rédaction