Déroulé du procès contre la Côte-d’Ivoire devant la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples (12 mars)

Arusha, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a démarré sa 56ème session ordinaire, depuis le lundi 2 mars 2020, à son siège à Arusha, Tanzanie.

Les Juges examineront notamment plus de vingt (20) requêtes et rendront six (6) arrêts pendant la session de quatre semaines qui s’achèvera le 27 mars 2020.

Au cours de la session, la Cour tiendra une audience publique le 12 mars 2020, dans la Requête n°044/2019 – Suy Bi Gohoré et huit autres c. République de Côte d’Ivoire, disponible sur le lien : http://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/634-requete-no-044-2019-suy-bi-gohore-emile-8-autres-c-cote-d-ivoire-details.

Le prononcé des arrêts et l’audience publique sera retransmis en direct par Internet à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/user/africancourt/channels/live à 7h00 heure d’Abidjan.

PROGRAMME DE L’AUDIENCE PUBLIQUE

REQUÊTE N°044/2019- SUY BI GOHORE ET AUTRES

C.

RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE.

12 MARS 2020

Arusha (Tanzanie)

PROGRAMME DE L’AUDIENCE PUBLIQUE

9h30 – 9h45
:
Les représentants des parties sont présentés au Président de la séance.

9h45 – 9h55
:
Les parties, leurs représentants et le public prennent place

9h55 – 10 heures
:
Le commis à l’audience annonce l’entrée des Juges et ceux-ci entrent dans la salle et prennent place.

10 heures – 10h03
:
Le Président de la séance invite l’auditoire à s’asseoir, et prononce une allocution de bienvenue avant d’inviter le Greffier à annoncer l’affaire devant la Cour.

10h03 – 10h05
:
Le Greffier annonce l’affaire devant la Cour

10h05
:
Le Président invite le Requérant à présenter ses arguments

10h05 – 10h50
:
Le Requérant présente ses arguments au premier tour des plaidoiries orales (45 min)

10h50
:
Le Président de la séance invite l’État défendeur à exposer ses arguments

10h50 – 11h35
:
L’État défendeur présente ses arguments dans le premier tour des plaidoiries orales (45 min)

11h35 – 12h35
:
les Juges posent des questions aux parties.

12h35-14h30
:
Pause.

14H30-17 heures
:
Les parties préparent les réponses aux questions posées par les Juges

17 heures

L’audience reprend, les parties répondent aux questions qui leur ont été posées

17 heures-17h30
:
Le Requérant réagit aux questions soulevées par les représentants de l’État défendeur et répond à celles des Juges. (30 min)

Les représentant de ’État défendeur réagissent aux questions soulevées par le Requérant et répondent à celles des Juges. (30 min)

18 heures
:
Fin de l’audience publique