Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,
a procédé, ce jeudi 19 mars 2020, à la signature de l’acte de promulgation de
la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-
886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte
d’Ivoire.
La promulgation de cette loi, qui parachève la procédure de révision
constitutionnelle initiée par le Président de la République, conformément aux
dispositions de l’article 177 de la Constitution, fait suite à son adoption par le
Parlement réuni en Congrès et à la décision de conformité rendue par le
Conseil Constitutionnel.
La Constitution du 08 novembre 2016 ainsi modifiée, garantit, avec ces
nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement de l’Exécutif, permet la
continuité institutionnelle du Parlement, instaure une organisation plus efficace
du Pouvoir judiciaire et renforce la stabilité politique et institutionnelle dans
notre pays.
Par ailleurs, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de la
maladie à Coronavirus 2019 ( COVID-19) et des mesures sanitaires urgentes
adoptées par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette
maladie en Côte d’Ivoire, qui rendent difficile la tenue des réunions
parlementaires, le Président de la République, vu l’urgence, procèdera à la
modification du Code électoral par voie d’ordonnance.
Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du
Code électoral aux dispositions constitutionnelles telles que promulguées par
le Président de la République et prendra en compte les points d’accord de la
deuxième phase du dialogue politique.
Fait à Abidjan, le 19 mars 2020
Le Ministre, Secrétaire Général de la
Présidence de la République : Patrick ACHI
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