Le Conseil d’État a refusé d’ordonner le confinement total de la population, réclamé en urgence par certains médecins, mais il a néanmoins demandé au gouvernement de préciser plusieurs motifs de sortie actuellement autorisés comme les pratiques sportives individuelles.
Saisie d’un référé-liberté par deux syndicats de soignants, le Conseil d’État a refusé dimanche d’ordonner le « confinement total », mais a enjoint le gouvernement de revoir d’ici quarante-huit heures certaines dérogations de déplacement.
Jeunes Médecins et l’Intersyndicale nationale des internes en médecine (Isni), soutenus par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, souhaitaient notamment contraindre le gouvernement à décréter le confinement total de la population et l’arrêt des activités économiques jusqu’à ce que la propagation du coronavirus soit endiguée.
« Un confinement total, tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population », ont estimé les trois juges qui ont examiné dimanche matin la requête des syndicats Jeunes Médecins, de l’Isni et de l’ordre des médecins.
Ces hauts magistrats devaient se prononcer en urgence sur le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement.
Ce décret est jugé trop laxiste par les syndicats qui dénoncent une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », en l’occurrence le « droit à la vie ». Ils peuvent faire appel de cette décision.
Le gouvernement doit réexaminer certaines dérogations
Un confinement total impliquerait un ravitaillement à domicile qui « ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l’administration dispose, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé », souligne le Conseil.
« En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation, implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires », notamment les transports en commun.
Toutefois la plus haute juridiction administrative française a jugé « trop large » l’autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging et demande son réexamen.
Demande de production à échelle industrielle de tests de dépistage
Elle a également demandé au gouvernement de « préciser » le « degré d’urgence » des motifs de santé justifiant un déplacement et d’évaluer « les risques pour la santé publique du maintien […] des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation ».
« Si l’économie générale de ces mesures ne révèle pas une carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions présente néanmoins un caractère ambigu », ont relevé les hauts magistrats de la section des contentieux, Jean-Denis Combrexelle, Nicolas Boulouis, et Christophe Chantepy.
Les deux syndicats demandaient en outre des mesures pour assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux. Les juges des référés leur répondent que « les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais ».
Avec AFP
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