Covid-19: La Côte-d’Ivoire interdit les augmentations de loyers et les expulsions durant 3 mois

Le ministère du Logement annonce des mesures pour atténuer l’impact de la crise sanitaire sur le pouvoir d’achat des ménages

Abidjan, le 9 avril 2020 – Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a annoncé le mercredi 8 avril 2020, les mesures relatives au paiement des loyers pour atténuer l’impact de la crise sanitaire du Coronavirus (Covid-19) sur le pouvoir d’achat de certains ménages.

« L’Etat a demandé qu’un effort soit fait par tous en ce moment de guerre sanitaire mondiale. Comme partout, en temps de guerre, il est demandé à l’ensemble des citoyens, un effort particulier de solidarité, une contribution à l’effort de guerre, afin de permettre à notre patrie de sortir victorieuse aux plans sanitaire, économique et social », a expliqué Bruno Koné.

Six mesures ont été proposées pour servir de bases de discussions entre les bailleurs et les locataires, de sorte à parvenir à un accord gagnant-gagnant.

Celles-ci sont l’interdiction de toute augmentation de loyers pour tout type de bail, la suspension de toutes les expulsions à l’exception de celles faisant suite à une décision de justice et la suspension de paiement de loyers pour les locataires dont les activités sont interrompues pendant une période de trois mois à compter du 1er avril.

On note aussi la réduction de loyers ou le report de trois mois du paiement qui sera remboursable en 12 mois, le report du paiement des impôts et taxes pour les bailleurs ayant consenti une baisse de loyers et la mise en place d’un fonds de solidarité logement alimenté par le Plan de soutien économique, social et humanitaire d’un montant de 1700 milliards de FCFA.

Les bénéficiaires de ces mesures sont les travailleurs du secteur informel dont l’activité est en arrêt et ceux du secteur formel en chômage technique, en arrêt de travail ou ayant subi une baisse de revenus causée par la crise sanitaire.

Bruno Koné a lancé un appel à une plus grande solidarité des bailleurs pour l’application de ces mesures, car le logement représente un poste important de dépenses pour les ménages après l’alimentation.

CICG

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1 réflexion au sujet de « Covid-19: La Côte-d’Ivoire interdit les augmentations de loyers et les expulsions durant 3 mois »

  1. GUERRE ET PAIX
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    Guerre et Paix !

    Rassurez vous je ne vais pas vous noyer dans le monumental Guerre et Paix deLev Nikolaïevitch Tolstoï  (communément appelé Léon Tolstoï). Ma fille m’a posé un jour cette étrange question :
     » Les écrivains d’avant eux mêmes aussi..Ils avaient le temps dêh. Un seul roman 1 500 pages ..1 800 pages ! Qui va prendre le temps de lire 200 pages même ! Ou bien les lecteurs étaient au chômage ? « .

    J’avais beau lui expliquer que seule une élite lisait, que la télévision et la radio n’existaient pas à fortiori le smartphone et whatsapp…rien n’y fit ! De sorte que j’ai décidé sagement de mettre dans des malles sécurisées mes précieux tomes, la version électronique en format PDF étant accessible désormais dans les bibliothèques numériques en ligne.

    Les temps ont donc bien changé.

    Ce changement est si fort que mon beau Bruno KONE (oui c’est mon beau !) lui même avec son charme communicatif qui énerve tant l’adversité, s’y est mis. A la MACRON !

    « L’Etat a demandé qu’un effort soit fait par tous en ce moment de guerre sanitaire mondiale. Comme partout, en temps de guerre, il est demandé à l’ensemble des citoyens, un effort particulier de solidarité, une contribution à l’effort de guerre ».

    EFFORT DE GUERRE, SOLIDARITÉ ET ACCORD GAGNANT-GAGNANT

    Que peut signifier pour les générations actuelles de citoyens ivoiriens le mot EFFORT DE GUERRE ? Eux qui n’ont pas connu les temps terribles des deux Grandes Guerres ?

    Les jeunes ivoiriens abonnés au coupé décalé, passionnés de Woyo ou de Zouglou, refusent majoritairement de lire voire de se cultiver. Très peu vous diront par exemple qui fut Gabriel Louis Angoulvant, l’homme de La Pacification à la chicotte de la Colonie de Côte d’Ivoire ou Laurent Pechoux celui qui après 1947 sera le gouverneur des brimades du RDA.

    Tant et si bien que le concept d’Effort de Guerre ne donne froid dans le dos qu’aux rares personnes d’une certaine génération qui sans le besoin de la télévision (elle même limitant la connaissance du passé qu’accessoirement à l’émissaire du BON VIEUX TEMPS de Bamba Bakary), savent avec effroi ce que ces terribles mots ont signifié à leur temps.

    BRUNO le ministre du Logement invité les deux parties à un accord gagnant-gagnant. Disons plutôt SOUMET des mesures aux deux parties et il espère que même sans avoir été formellement consulter formellement (via des associations représentatives de Propriétaires et Agences Immobilières d’une part et de Locataires d’autre part) elles vont y adhérer avec le mot est dit dans le communiqué, UN ESPRIT DE SOLIDARITÉ ! Afin de permettre à NOTRE PATRIE de sortir victorieuse !

    NOTRE PATRIE

    Je ne sais pas si le mot à échappé aux rédacteurs du CICG ou « c’est sorti comme çà.. ».

    L’usage mot PATRIE chez les partisans et tenanciers de l’économie ultra libérale ou du libéralisme tout court, n’est pad courant.

    En Côte d’Ivoire particulièrement oû le mot PATRIOTES renvoie à une certaine définition et des pratiques mal vécues, ce mot n’est pas régulier dans le dictionnaire du pouvoir en place.

    Or donc nous étions une Patrie.

    NOUS DEVONS ETRE DES PATRIOTES ?

    Sous la première République, la Patrie s’est retrouvée dominée par l’image tutélaire du Président Fondateur. Des Concours Nationaux de Chants Patriotique » on ne retient aujourd’hui et pour cause que celui de 1966, avec Jean-Baptiste Yao comme vainqueur : le fameux concours du « Sixième Sillon » avec « Ode à Houphouët-Boigny » !

    Sous le Président Gbagbo et pendant la période de la rébellion, une anecdotique « Ode à la Patrie » fut produite. Sans grand succès.

    Par contre la Coordination des Jeunes Patriotes (COJEP), fondée en 2001 par Charles Blé Goudé sera plus médiatisée et financée. Elle occupera les devant de la scène. En 2015, soit 14 ans plus tard, elle sera muée en parti politique sous le même nom à Grand Alépé. Aprés Cinq ans, BLE Goudé en deviendra le nouvel ancien Président en août 2019.

    Aujourd’hui le patriotisme dont il s’agit n’est pas que politique. C’est un patriotisme essentiellement économique et financier !

    En espérant que le gouvernement ira qu’à introduire la préférence nationale dans sa législation des marchés pour un véritable du développement du PATRIOTISME ÉCONOMIQUE au-delà de la période du Coronavirus.

    QUID DE L’EFFICACITÉ DES MESURES GOUVERNEMENTALES ?

    Je ne vais pas commenter ces mesures qui laissent plus de place à la négociation que toute autre chose. La mesure gouvernementale à ce titre n’est qu’une recommandation car elle n’est pas assortie d’un décret ou d’un arrêté qui lui donne de loi et qui serait donc publié au Journal Officiel de la République. Ce n’est pas ausdi du tatonnement comme les mauvais esprits pourraient le croire. Loin de là !

    La relation Propriétaire-Locataire est une relation de « parenté économique ».

    Avant le Coronavirus certains locataires avaient déjà bénéficié de ces mesures sans que la contrepartie de l’Etat (impact des impôts) suive. Il est vrai aussi que l’Etat est parfois clément en matière de régularisation de la fiscalité foncière. Sauf si vous êtes candidat à quelque poste électif…

    Quand ces mesures sont imposées, les relations propriétaires-locataires deviennent très vite tendues. A l’expérience, le propriétaire aura TOUJOURS le dernier mot ! C’est sa PROPRIÉTÉ et nous sommes dans un État libéral. Il est libre d’anticiper en sélectionnant les clients d’ethnie peu portée à la bagarre ou réputée à tort ou s raison mauvais payeurs. Il faut appeler les choses par leur nom pour susciter des électrochocs salutaires.

    Le jour oû l’offre immobilière et foncière sera suffisamment fournie, il en ira autrement.

    Dans les années 70 et quand l’Etat disposait de nombreuses réserves foncières et que les maisons NEUVES de la SICOGI et de la SOGEFIHA cherchaient locataires « avec torche à midi » à Abidjan et dans toutes les villes ayant bénéficié des fêtes tournantes de l’indépendance, Le marché immobilier n’avait pas besoin de régulation administrative. La régulation était le marché ! Ceux qui étaient fonctionnaires et qui remplissaient les conditionnalités administratives d’occupation en ont massivement profité. Voici pourquoi Yopougon est remplie de gens du centre Ouest et de l’Ouest ! Ils adorent la fonction publique. Ils sont aussi ceux qui durent à l’école ! Ils sont diplômés ! Les ressortissants du Nord et les riches planteurs de l’Est, dans la plupart des cas, cherchaient des terrain pour construire. Ceux-la sont majoritairement propriétaires du foncier bâti à Abidjan. La Direction des Impôts le sait avec suffisance.

    Vous comprendrez pourquoi ces mesures sont des recommandations …bienveillantes.

    Des pays comme le Sénégal ont tenté avec le Président Macky Sall dès sa prise de fonction en 2012 une réduction des loyers par décision de loi. De ce que nous avons appris, les résultats ont été très mitigés. Tant et si bien qu’à l’ère du Coronavirus, le Sénégal malgré l’instance de la population, n’aurait pas encore donné suite à cette demande sociale pourtant fort légitimée dans un pays à économie très informelle.

    Le Gouvernement aura au moins essayer chez nous. En laissant le propriétaire user de son bon sens. Lui seul peut distinguer entre le faux locataire (salarié) qui a signé le contrat ou la maîtresse (agent économique informel) qui vit dans la maison et très souvent à sa propre charge quand le partenariat entre les deux tourtereaux bat de l’aile.

    Nous sommes en année électorale. On ne fait pas « tout avec force » !

    Merci beau !

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