Côte-d’Ivoire: Gbagbo et Blé Goudé libres de leurs mouvements, la CPI lève les restrictions à leur acquittement

Urgent: La Chambre d´appel de la Cour Pénale internationale vient de lever les restrictions liées aux acquittements de Blé Goudé et de Laurent Gbagbo, prononcés en début d´année dernière (2019).
En théorie l’ex président et son ancien ministre peuvent désormais se rendre partout où ils voudront, à condition qu´ils tiennent le greffe de la CPI informé et qu’ils remplissent les conditions exigées par les pays où ils souhaiteront se rendre éventuellement (visa et titres de séjour).
Dans la pratique la destination Côte-d’Ivoire reste une autre affaire, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé faisant l’objet de condamnations respectives de 20 ans par contumace.

La Liste des conditions toujours de vigueur

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé n’ont pas le droit de se prononcer publiquement sur la procédure en cours à la CPI.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé n’ont pas le droit d’entrer en contact avec les témoins de la procureure Fatou Bensouda.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne peuvent se déplacer que dans dans les pays qui ont signé le statut de Rome instituant la CPI. Ce sont plus de 100 pays dans le monde y compris la Côte d’Ivoire.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé doivent impérativement se présenter à la CPI quand les juges les convoquent pour les audiences.

Communiqué de presse de la CPI: 28.05.2020

La Chambre d’appel de la CPI modifie les conditions de mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé

Aujourd’hui, 28 mai 2020, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé de rejeter la requête de la Défense de M. Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu’à M. Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle.

La Chambre d’appel a toutefois décidé de revoir les conditions de mise en liberté. Cette décision ne concerne pas l’appel contre l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

La Chambre d’appel a noté que la Défense de M. Gbagbo n’avait pas démontré d’erreur manifeste de raisonnement, ni que des circonstances particulières justifiaient le réexamen de l’arrêt.

La Chambre d’appel a toutefois décidé de réexaminer la nécessité de maintenir les conditions imposées à la mise en liberté des deux personnes acquittées et a décidé de révoquer les conditions suivantes :

(1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ;

(2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ;

(3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe ;

(4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés. Les autres conditions restent en vigueur. La Chambre a ajouté que MM. Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.

Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L’Accusation a fait appel de cette décision.

Le procès dans cette affaire s’était ouvert le 28 janvier 2016 pour des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

S’agissant de la présente décision, le 1er février 2019, à la suite d’un appel du Procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I du 16 janvier 2019 ordonnant la mise en liberté sans conditions des personnes acquittées, la Chambre d’appel a rendu son arrêt sur la question, dans lequel elle a modifié la décision orale et imposé un certain nombre de conditions à la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Le 7 octobre 2019, le Conseil de M. Gbagbo a demandé à la Chambre d’appel de reconsidérer son arrêt et d’ordonner la mise en liberté immédiate sans conditions de M. Gbagbo. Une audience sur cette question a été tenue par la Chambre d’appel le 6 février 2020.

Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale,

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Author: La Rédaction

1 commentaire sur “Côte-d’Ivoire: Gbagbo et Blé Goudé libres de leurs mouvements, la CPI lève les restrictions à leur acquittement

  1. En clair, ils ne peuvent rentrer en Côte d’Ivoire qu’avec l’assentiment de Ouattara. Lequel Ouattara s’était opposé à juste une présence de son ennemi (on a dépassé le cadre de la simple rivalité à ce stade) pour porter en terre sa génitrice. Ce n’est pas maintenant qu’il est très occupé à verrouiller une fake élection en vue d’installer son pantin au pouvoir, qu’il va prendre le risque d’accueillir Gbagbo.

    Souvenons-nous que la patate chaude Soro a été empêchée d’atterrir, même pour prendre aussitôt le chemin de la prison. Ingérable. N’est pas non plus gérable une arrestation et un emprisonnement à 20 ans de Gbagbo pour « braquage » (la meilleure blague du double quinquennat de Ouattara) de la BCEAO. Clairement, Gbagbo devra envisager son combat politique d’abord hors de Côte d’Ivoire, en ensuite autrement que par un alignement sur la ligne départ de la présidentielle. Sauf séisme ou cataclysme.

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