A l’issue d’une séance de travail, qui s’est tenue le mardi 16 juin 2020 à l’hémicycle, la Commission de la recherche de la science de la technologie et de l’environnement (Crste) de l’Assemblée nationale, a adopté le projet de loi instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain.
Au cours de l’exposé liminaire qu’il a fait avant l’adoption du projet en question, le ministre de la Construction, du Logement et de l’urbanisme, a souligné qu’il était impérieux pour la Côte d’Ivoire de se doter d »une loi unique sur le foncier urbain et l’urbanisme. En vue, entre autres, de réduire considérablement le volume des litiges fonciers, d’améliorer les rapports entre les différents intervenants dans le secteur du foncier urbain, de protéger la propriété foncière urbaine, de sécuriser les transactions portant sur des terrains urbains.
Par la suite, le ministre Bruno Koné a aussi présenté à la Crste un projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance n 2020-386 du 15 avril 2020, portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d’habitation.
Selon les explications du ministre, le projet en question concerne la période courant du 1er avril 2020 au 30 juin 2020, et les personnes qui subissent de plein fouet les inconvénients de la Covid 19.
Même si ce projet de loi a aussi été adopté à l’unanimité par les députés présents à la séance[MT1] , il ne demeure pas moins que le porte-parole du groupe parlementaire Pdci a exprimé des préoccupations. Notamment en ce qui concerne la période concernée. Surtout que pour ce parlementaire, la crise sanitaire est en pleine progression. Au vu du nombre de plus en plus croissant des personnes infectées.
A ce sujet, le ministre Bruno Koné a tenu à indiquer que le gouvernement est dans un moment d’appréciation de la situation. Et qu’avant la fin du mois de juin 2020, une décision sera annoncée pour savoir si la période concernée par le projet de loi doit être prolongée ou pas.
Jeremy Junior
Lebanco.net
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