Côte d’Ivoire: La nouvelle commission électorale n’est « ni indépendante, ni impartiale » (Cour africaine)

Serge Alain KOFFI

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a estimé mercredi que la Côte d’Ivoire “ne s’est pas pleinement acquittée de son obligation de créer’’ une commission électorale “indépendante et impartiale’’, dans une décision rendue, suite à une saisine par un groupe de personnalités de l’opposition ivoirienne.

Dans son arrêt, la CADHP “ordonne’’ à la Côte d’Ivoire de lui “faire un rapport des mesures prises dans un délai de trois mois à compter de la date de notification’’ de cette décision.

Jugeant la nouvelle Commission électorale déséquilibrée en faveur du pouvoir, ces personnalités politiques issues essentiellement du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, opposition), ont saisi la CADHP d’une double requête : la première pour contester la loi sur la reforme de la CEI et la seconde pour demander la suspension de la mise en place de la Commission.

Dans une décision précédente rendue le 28 novembre 2018, la Cour avait rejeté “les mesures provisoires demandées », jugeant la demande des requérants « sans objet suite à la mise en place de la CEI et la désignation de ses membres » en septembre 2019.

Début mars, le chef de l’Etat Alassane Ouattara avait signé une ordonnance pour octroyer un siège supplémentaire au PDCI, qui refuse de siéger dans cette commission électorale depuis sa mise en place.

La commission centrale passerait ainsi de 15 à 16 membres. Les commissions locales ont droit également à un siège supplémentaire octroyé à l’opposition, passant de 7 à 8 membres.

Le secrétaire exécutif du PDCI avait expliqué, lors d’une conférence de presse en juin, que son parti attendait le verdict de la CADHP avant d’intégrer ou pas la CEI.

Alerte info/Connectionivoirienne.net

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