HACA Côte-d’Ivoire: Les mesures de la Haute autorité de l’audiovisuelle pour un accès équitable des 4 candidats aux médias

Couverture médiatique de la campagne électorale pour l’élection du Président de la République: la HACA prend des mesures

Abidjan, le 16 septembre 2020 – Le Collège des membres de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) s’est réuni en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020, à l’effet d’adopter le cadre réglementaire devant régir la couverture médiatique de l’élection du Président de la République du 31 octobre 2020.

Ainsi, conformément aux textes en vigueur, notamment la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle et le décret n°2020-639 du 19 août 2020 fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection du Président de la République, la HACA a pris cinq (5) Décisions en vue de permettre aux médias audiovisuels de service public ainsi qu’à ceux du secteur privé d’assurer la couverture de cette élection.

Ci-après l’intégralité du communiqué

COMMUNIQUÉ

Le Collège des Membres de la Haute Autorité de la Communication
Audiovisuelle (HACA) s’est réuni en session extraordinaire le mardi 15
septembre 2020, à l’effet d’adopter le cadre réglementaire devant régir la
couverture médiatique de l’élection du Président de la République du 31
octobre 2020.

Ainsi, conformément aux textes en vigueur, notamment la loi n° 2017-868
du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication
audiovisuelle et le décret n°2020-639 du 19 août 2020 fixant la durée de
la campagne électorale pour l’élection du Président de la République, la
HACA a pris cinq (5) Décisions en vue de permettre aux médias
audiovisuels de service public ainsi qu’à ceux du secteur privé d’assurer
la couverture de cette élection.

Aussi, a-t-il été décidé de ce qui suit :

1/ EN CE QUI CONCERNE LES MÉDIAS AUDIOVISUELS DE SERVICE PUBLIC

A compter de la publication de la liste définitive des candidats par le
Conseil Constitutionnel, les médias audiovisuels de service public
doivent veiller à un accès équitable à leurs antennes, des candidats, des
partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent, ainsi
qu’au respect des principes du pluralisme des courants d’opinion et de
l’équilibre de l’information.
A compter de l’ouverture officielle de la campagne électorale fixée
au 15 octobre 2020 à zéro heure, les médias audiovisuels de service
public doivent veiller, dans la programmation des journaux, reportages,
débats et émissions spéciales dédiées à la campagne, au strict respect
du principe de l’égalité d’accès et de traitement à leurs antennes, des
candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les
soutiennent.

2/ EN CE QUI CONCERNE LES RADIOS ET TÉLÉVISIONS PRIVÉES COMMERCIALES

Durant la période de la campagne électorale, les radios et télévisions
privées commerciales, désireuses de couvrir ladite campagne, doivent
veiller à l’égalité d’accès et de traitement à leurs antennes des candidats,
des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent,
ainsi qu’au pluralisme et à l’équilibre de l’information.

3/ EN CE QUI CONCERNE LES RADIODIFFUSIONS SONORES PRIVÉES NON COMMERCIALES DITES RADIOS DE PROXIMITÉ

Dans le cadre de la campagne électorale, la HACA autorise les
radiodiffusions sonores privées non commerciales, dites radios de
proximité, à diffuser des messages relatifs à la citoyenneté, à la cohésion
sociale, à la sensibilisation sur le scrutin et à relayer, y compris en
synchrone, les émissions spéciales ou d’information diffusées sur les
médias de service public.
Ces radios demeurent cependant interdites de produire, de programmer
et de diffuser des émissions à caractère politique. Elles ne peuvent donc
couvrir, ni rendre compte des activités relatives à la campagne électorale.

4/ EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS EN LIGNE

Durant la période de campagne électorale, les services de médias
audiovisuels en ligne doivent veiller au pluralisme, à l’honnêteté et à
l’équilibre de l’information.
Ils ne peuvent publier que les informations dont l’origine, la véracité et
l’exactitude sont établies.
Les services de médias audiovisuels en ligne doivent s’abstenir de
diffuser des messages incitant notamment à la haine, à la discrimination
ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie et à la violence.

5/ EN CE QUI CONCERNE LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS

La HACA tient à préciser que les médias audiovisuels dans leur
ensemble, ne peuvent diffuser que les résultats proclamés par la
Commission Electorale Indépendante (CEI) et le Conseil Constitutionnel.
La HACA, pour une couverture médiatique réussie de l’élection du
Président de la République, tient au respect scrupuleux de ces décisions.