La Cour constitutionnelle a-t-elle rendu un arrêt à problèmes en Côte-d’Ivoire ?

Quatre candidats admis, deux poids lourds et 4 outsiders écartés

L’opposition et les recalés vent debout

En Côte d’Ivoire, ceux qui rêvent d’un devoir d’ingratitude du nommé envers le nommant peuvent poursuivre leur rêve. Les présidents du Conseil constitutionnel passent aux commandes et se ressemblent. Leur inféodation au pouvoir reste manifeste et ils démontrent chaque fois, qu’ils ne seront jamais influencés par une quelconque opinion dans leur volonté d’être les bras séculiers judiciaires des pouvoirs auxquels ils sont liés.

Koné Mamadou n’a pas créé la surprise lundi en établissant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 tant son arrêt avait tout l’air d’une dictée préparée lue sur les antennes des médias d’Etat, télé et radio. Une dictée préparée d’autant plus que la vedette des réseaux sociaux de ces derniers temps, un certain Chris Yapi avait sorti la liste des qualifiés quelques heures plus tôt sur Twitter et rien n’a été fait pour le contrarier.

Le système de parrainage fatal à Mabri, Gnamien, Amon Tanoh, dissidents de la Ouattarandie

L’homme est apparu fatigué et usé par le poids de l’âge, la voix qui n’est plus au top, des hésitations sur certains mots, quelques gorgées d’eau par moment mais cela n’a rien enlevé à ses habitudes d’accoucher des formules teintées d’un parfum juridique. Dans son long arrêt de lundi, Koné Mamadou a vite fait de balayer d’abord à la pelle les candidats qui ont pris des libertés avec les règles de la compétition. Défaut du reçu de cautionnement de 50 millions de FCFA, copie d’extrait de naissance non conforme, signature de candidat non légalisée… Vient ensuite la deuxième catégorie. Les grosses victimes du système des parrainages. Une nouveauté par rapport aux élections antérieures et mal encadrée par les lois et qui finalement apparaît arbitraire dans son application mécanique. Comment comprendre que des candidats se donnent les moyens de trouver des parrains et que tout cela tombe à l’eau parce que d’autres ont, sur la même liste électorale obtenu les mêmes parrains. La loi devrait permettre de départager deux candidats qui viennent à être parrainés par un même électeur. Soit en permettant à l’électeur lui-même de dire à qui doit aller son parrainage soit en l’éliminant sur les deux listes de sorte que cela ne porte préjudice à personne. Mais dire que le premier à déposer son dossier a raison (c’est ce qui ressort du mode opératoire) est manifestement une prime à la légèreté. Dans une élection où 44 candidats ont postulé, la probabilité des doubles voire triple parrainage devait être forcément élevée et le législateur ivoirien devrait en tenir compte afin d’éviter de léser des candidats. Le système de parrainage tel qu’il a été expérimenté pour la première fois a été fatal à des candidats sérieux comme Mamadou Koulibaly, Amon Tanoh Marcel, Gnamien Konan, Mabri Toikeusse de l’Udpci. Le premier est un ancien opposant, une star des réseaux sociaux par ses idées et son programme qu’il propose, les trois autres sont des dissidents du régime Ouattara. En plus, Mabri et Gnamien ont participé tous deux à la présidentielle de 2010. Tout porte à croire que Ouattara n’en voulait pas, il ne voulait pas être confronté à plusieurs opposants qui viendraient ternir son image en même temps. Et tout a été mis en œuvre pour les recaler. C’est le sentiment général pour une certaine opinion qui s’exprime déjà sur les réseaux sociaux.
Enfin, les poids lourds Gbagbo et Soro avaient eux, été déjà éliminés avant terme quand ils ont vu leurs noms radiés de la liste électorale lors de la dernière révision de la liste électorale. Koné Mamadou a simplement nagé dans une eau boueuse de la Commission électorale. La tâche était de toute façon rendue moins hardie. On l’attendait beaucoup plus sur les requêtes déposées par les avocats de Soro afin d’obtenir du Conseil constitutionnel la réinscription de son nom sur la liste électorale révisée. Déception à l’arrivée. Le juge constitutionnel s’est déclaré incompétent et a renvoyé la pléiade d’avocats de l’ancien président de l’Assemblée nationale à leur copie. Il n’a guère été sensible à l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) qui suspendait le jugement et la condamnation de Soro.

En ce qui concerne Laurent Gbagbo, en plus de la radiation de son nom de la liste électorale, le juge constitutionnel justifie que l’ancien président n’a pas dûment signé sa déclaration de candidature laquelle a été faite par ordre donc en violation du règlement. Il pouvait s’arrêter là. Mais déterminé à porter l’estocade, il ajoute que même si ces conditions suscitées avaient été remplies, Laurent Gbagbo n’a pas démissionné du Conseil constitutionnel dont il est membre de droit. Une incongruité quand on entend plus loin, le même juge approuver la candidature de Bédié en soutenant que celui-ci n’a jamais pris part aux activités de cette institution judiciaire. Il sait pourtant que depuis son retrait forcé de la présidence en 2011, Laurent Gbagbo n’a jamais pris part à une quelconque activité de ladite juridiction. Si ce n’est du zèle de la part du magistrat hors hiérarchie, cela y ressemble fort à l’analyse.

Soro et Gbagbo éliminés, KKB qualifié en tant que seul candidat indépendant à avoir rempli toutes les conditions sans bruit, là où les Mabri, Mamadou Koulibaly, Gnamien Konan des élus députés ou maires ont échoué. Cela interroge notre intelligence. Quel est le secret de KKB, ce candidat indépendant qui a déposé un dossier incomplet dès le départ et qui a pu, sans appareil politique important, passer la trappe des parrainages qui aura fait tant de grosses victimes ?

Mais il faut écouter le haut magistrat sur le traitement des requêtes des opposants Bédié, Gbagbo, Soro et Soko Waza contre le candidat Ouattara pour achever de convaincre sur son art à s’ériger en cas de besoin, en avocat indécrottable du président sortant, admis à briguer un nouveau mandat. Les requêtes, si elles ont été jugées recevables par la forme, seront toutes rejetées après l’analyse dans le fond. Koné Mamadou dénie aux requérants soit leur qualité à agir en ce qui concerne Soro, Soko Waza et Eds qui ne sont plus considérés comme candidats soit des gens mal fondés à agir. Et tout sonne juste pour le président sortant à qui le juge constitutionnel donne raison sur toute la ligne. Et pour ne rien laisser échapper, il s’aligne sur les thèses des avocats du candidat contesté Alassane Ouattara conduits par Me Méité, lesquels estiment que les coupures de presse et les déclarations de personnalités politiques, y compris les rédacteurs de la constitution ne sont pas des éléments de preuve devant sa juridiction. En dernier ressort, Koné Mamadou tranche et laisse entendre que la nouvelle constitution ne dit pas ‘’expressis verbis’’ que les deux premiers mandats d’Alassane Ouattara sont pris en compte dans le décompte d’où son éligibilité à un troisième mandat.

La Côte d’Ivoire encore entre doute et crainte

C’est le magistrat Koné Mamadou en personne, qui au cours d’une conférence avait laissé dans les esprits ces propos dont il ne s’est pas souvenu lundi dernier : « La Côte d’Ivoire est en train de rebondir mais il suffit d’une décision de justice malheureuse, une seule mais bien relayée par la presse et par internet pour briser cet élan. Malheur donc à celui par qui un tel scandale arrivera ». Que dire de sa décision du 14 septembre 2020 ? En tous les cas, si elle est heureuse pour certains, elle demeure fort contestable, disons malheureuse pour plusieurs, notamment les candidats recalés et leurs militants. Elle suscite des craintes, des réprobations et des récriminations. Les candidats recalés ont déjà ouvert le bal des contestations et même chez les admis du Pdci, on n’est pas totalement satisfait. Le vieux parti, par la voix de son président et candidat Bédié dénonce une décision injuste.

La société civile n’est pas en reste. Contacté par connectionivoirienne, Chantal Ayémou présidente du Réseau ivoirien pour la défense des droits de l’enfant et de la femme (Riddef) et membre du Groupe de plaidoyer et d’actions pour une transparence électorale (Gpate) fait le constat amer et craint l’instabilité que pourrait entraîner une telle décision. « Nous le disions depuis le départ. Pour avoir des élections apaisées il nous faut des institutions fortes qui inspirent confiance. Tout porte à croire que nous n’avons pas appris les leçons de notre passé et ceci confirme ce que le Gpate disait, à savoir que les ivoiriens ont peur. Au lieu de chercher à dissiper nos craintes, on les accentue plutôt. On est ainsi dans un environnement qui n’inspire pas la stabilité. Pour apaiser, nous plaidons toujours à l’endroit du président de la République. Lui seul peut ramener la quiétude en rassemblant tous les Ivoiriens autour de la question électorale quoique le conseil constitutionnel ait déjà tranché et que ses décisions sont sans recours. Il doit intégrer tous les leaders. C’est le président de la République qui peut et doit faire quelque chose. On est bel et bien en face d’une question politique. C’était le cas en 2010 quand le président Gbagbo prenait une décision politique de faire participer tout le monde, même ceux qui n’étaient pas éligibles come l’actuel chef de l’état. Il y a donc une jurisprudence en la matière », a commenté la présidente du Riddef.

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