Décentralisation en Côte-d’Ivoire: Réponse de Lider à Assalé Tiémoko « il y a bien de quoi crier au loup! »

LIDER News

La rédaction de LIDER News a pris note d’un article intitulé «Assalé Tiémoko attaque Mamadou Koulibaly au sujet de la subvention aux mairies», reprenant les propos tenus par le maire de Tiassalé sur un plateau télé, qui aurait affirmé que «les subventions de l’Etat aux mairies ne représentent même pas 10% et que le maire d’Azaguié crie inutilement au loup, car aucune commune n’est favorisée au détriment des autres.»

Lorsqu’il a abordé le sujet de l’échec de la décentralisation dans son émission hebdomadaire du jeudi 3 septembre 2020, Mamadou Koulibaly n’a pas parlé en tant que professeur d’économie, mais en tant que maire d’une petite commune rurale. Il n’exprimait pas son sentiment personnel, mais un constat fondé sur les documents vérifiables, produits par l’autorité de tutelle des collectivités territoriales, qui représente l’Etat à travers le trésor public (https://www.tresor.gouv.ci/tres/fr_FR/note-de-conjoncture-collectivites-territoriales/).

Ces documents disent clairement que la subvention de l’Etat est à 23,5% des recettes recouvrées par les collectivités territoriales. Prenant prétexte de la situation de pandémie à coronavirus, l’Etat a par ailleurs, cette année, réduit la subvention des communes, en la ponctionnant de 18% à 30%. Le maire de Tiassalé le sait pertinemment, et le journaliste, s’il avait essayé de faire son travail correctement, aurait certainement pu le constater lui-même.

Situation des recettes des collectivités territoriales

Cela dit, même si la subvention n’avait été que de 10% comme l’affirme Assalé Tiemoko (10% de quoi, au fait ?), il y aurait quand même eu de quoi fouetter un chat et crier au loup. Il s’agit en effet de prévisions de recettes sur lesquelles les communes comptent pour effectuer des dépenses. Ce qui est en cause, ce n’est pas le montant. Ce sont les promesses non tenues de l’Etat de subventionner jusqu’à un certain montant les collectivités territoriales. Sur la base de cela, les communes prévoient des investissements, et lorsque les subventions ne viennent pas, les programmes des communes sont déstabilisés. Pour la commune d’Azaguié, les subventions représentaient 26,2% en 2019 et 30,8% jusqu’en juillet 2020.

Si M. Assalé Tiemoko pense que fonder des prévisions de dépenses sur des recettes qui ne viennent pas n’est pas un problème, c’est peut-être parce que sa commune fait partie de celles, bienheureuses car dirigées par des gens du Rhdp ou assimilés, qui bénéficient des généreuses subventions particulières du plan présidentiel d’urgence (Abobo, Koumassi, Yopougon…). Chacun se souvient des propos scandaleux de la ministre Kandia Camara lors de la campagne des municipales: «Le budget du maire, c’est le gouvernement qui lui donne. Tous les projets que le maire réalise, c’est le premier ministre et le gouvernement qui lui permettent de faire ça. Mais si le gouvernement ne t’a pas choisi, le premier ministre ne t’a pas choisi, le président ne te connait pas, toi, qu’est-ce que tu peux faire pour les gens.»


Mais au-delà de la subvention d’Etat, le cœur du problème, c’est le compte unique du trésor. En effet, quelle que soit l’importance des fonds propres dont disposent les communes, toutes les recettes doivent aller dans le compte unique du trésor, en tout cas selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Ce compte unique du trésor n’est pas une fiction. Ce n’est pas une création de Mamadou Koulibaly, mais c’est plutôt une création du gouvernement, prise en conseil des ministres et mise en œuvre par les décrets 2014-416 et 2014-421 du 9 juillet 2014, portant respectivement règlement général de la comptabilité publique et création du compte unique du trésor, ainsi que le décret 2016-600 du 3 aout 2016, qui stipule en son article 32 que la gestion de la trésorerie de l’Etat se fait dorénavant dans le cadre de compte unique du trésor. Cela, tout journaliste ou maire qui se respecte se devrait de le savoir.

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Toutes les recettes des communes et des collectivités territoriales vont dans ce compte, dont la gestion est réservée à un autre maire, qui lui est le directeur de l’agence comptable centrale du trésor. Cherchez l’erreur!

Que vous ayez X milliards de fonds propres, de recettes propres, si vous fonctionnez correctement en respectant la loi, cet argent va dans le compte unique du trésor, et c’est le trésor public, en retour, qui effectue vos dépenses pour vous. Les mairies passent commande, mais c’est le trésor qui paie. Et lorsque le trésor ne paie pas, les fournisseurs sont en difficulté, ce qui débouche sur des crises de confiance, des prestations de mauvaise qualité et relativement coûteuses, et un service public dégradé aux populations.

Peu importe donc le niveau de la subvention, l’argent des communes est géré par le gouvernement, ce qui conduit à de l’arbitraire dans l’affection des fonds, à propos duquel le Prof. Koulibaly s’interroge.

Le fait que M. Assalé Tiemoko ne semble pas avoir de problème avec cela nous amène à quatre conclusions : 1) soit le journaliste a mal compris Assalé Tiémoko, 2) soit Assalé Tiemoko a mal compris ce que #MamKoul2020 disait, 3) soit M. Assalé Tiemoko ne se conforme pas à la réglementation en vigueur, 4) soit enfin le maire de Tiassalé bénéficie d’un traitement particulier de la part des tenants du régime, qui lui permettent de prendre avec légèreté non seulement le conflit d’intérêt mentionné, mais également l’impact négatif de ceci sur le quotidien des populations et des employés municipaux de la plupart des communes de Côte d’Ivoire.

Il fut un temps où le maire de Tiassalé s’émouvait de ce genre de collusions et de mauvaise gouvernance. Mais ça, c’était avant.

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Author: La Rédaction

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