La Haye/CPI: Le processus d’élection du successeur de Bensouda s’enlise à cause des sanctions de Trump

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LA HAYE (Reuters, par Stephanie van den Berg) – La décision de Washington d’imposer des sanctions financières au procureur en chef de la Cour pénale internationale complique la recherche de son successeur. Pourvoir un poste cible de la colère américaine n’est pas chose aisée.

Les 123 États membres de la Cour doivent se réunir à New York le 7 décembre, alors qu’ils sont censés choisir un successeur à Fatou Bensouda, la procureure en chef gambienne de la Cour dont le mandat expire en juin.

Une liste restreinte de quatre candidats a été établie pour le mandat de neuf ans, réduite à partir d’une liste de 14 par un panel de diplomates et d’experts.

Mais dans une lettre, dont une copie a été examinée par Reuters, l’organe de surveillance du tribunal a informé les membres qu’aucun des quatre candidats n’avait un soutien suffisant. Le bureau de surveillance a donc proposé d’élargir la liste en incluant tous les 14 candidats initiaux.

Des diplomates affirment que les sanctions américaines ne sont pas la principale raison du désaccord sur la direction de l’organisme. Mais les sanctions ont attiré une plus grande attention internationale sur le processus, ajouté aux objections de certains États contre la liste restreinte. Une lutte interne pour le changement du processus serait donc potentiellement dommageable.


«C’était un refrain des États-Unis que la CPI n’est pas une institution judiciaire mais politique. Cela nous hantera pendant neuf ans si la décision de savoir qui sera le nouveau procureur est une décision politique et non fondée sur le mérite », a déclaré un diplomate.

Selon des diplomates, qui ont discuté du processus de sélection sous couvert d’anonymat, certains pays affirment que les quatre candidats présélectionnés n’ont pas la stature internationale nécessaire pour tenir tête à Washington.

Mais d’autres pays affirment que toute décision de modifier la procédure a un aussi avancé du processus, ne ferait qu’aggraver la situation, en ajoutant aux critiques selon lesquelles la cour est devenue politisée.

Dans une lettre envoyée à tous les membres au nom de la Sierra Leone et d’une douzaine d’autres États africains, les signataires se sont opposés à une «déviation frappante des principes d’inclusivité, de transparence, d’équité et de prise de décision éclairée».

Liz Evenson, directrice adjointe de la justice internationale à Human Rights Watch, a déclaré: «On verrait un réel risque à s’écarter de la procédure qui a été mise en place pour dépolitiser l’élection du procureur. Tout processus à venir doit garantir un examen attentif de tous les candidats en tenant compte du mérite. »

Author: La Rédaction

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