Côte-d’Ivoire: Le Sénat réuni en pleine plénière pour examens de projets de loi


Présidée par Mme Sara Fadika Sako, vice-Présidente du Sénat, la séance plénière à la Fondation Félix Houphouët-Boigny, fait suite à l’examen en Commissions, le 24 novembre dernier, des projets de loi suivants.

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-440 du 06 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics (DB_123A).

Projet de loi portant Code de la santé publique vétérinaire (DB_124A).

Author: La Rédaction

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