Assassinat de Norbert Zongo: François Compaoré devant le Conseil constitutionnel français ?

Paris a autorisé l’extradition du frère de Blaise Compaoré dans le cadre de l’instruction sur l’assassinat du journaliste Norbert Zongo. Toutefois, le dossier pourrait être examiné par le Conseil constitutionnel français après le recours que ses avocats ont déposé devant le Conseil d’Etat.

Suspecté d’être impliqué dans la mort du journaliste Norbert Zongo, fin 1998, à Sapouy, au sud du Burkina Faso, François Compaoré multiplie les recours devant les juridictions françaises afin d’empêcher tout retour dans son pays. Ce dossier longtemps enterré a connu un rebondissement après la chute de son frère, Blaise Compaoré, fin 2014, à Ouagadougou, et la volonté du nouveau chef de l’Etat, Marc Roch Christian Kaboré, de faire la lumière sur cet assassinat en auditionnant l’ancien conseiller à la présidence dont le nom n’a jamais cessé d’être associé à cette affaire. A ce jour, François Compaoré n’a cependant jamais été inculpé. Le recours déposé devant le Conseil d’Etat par son avocat Pierre Olivier Sur (POS) après un décret du premier ministre français Edouard Philippe, en mars dernier, d’autoriser son extradition – procédure rare dans ce type de dossier – a été examiné le 18 décembre.


Selon les informations de Financial Afrik son confrère Henri-François Briard, qui défendait devant la haute juridiction administrative, a soulevé plusieurs questions de droit dont la motivation politique d’une telle décision, le décret d’Edouard Philippe faisant écho à un engagement public d’Emmanuel Macron, lors de sa visite à Ouagadougou, en 2017, d’extrader le frère de l’ex-chef de l’Etat burkinabè. Or une telle décision reste soumise à une autorisation judiciaire. Deux voies s’offrent au Conseil d’Etat qui doit se prononcer d’ici fin 2020. Il peut rendre un arrêt tendant à interpréter la loi et renvoyer la décision au fond ou bien saisir le Conseil constitutionnel via une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce dernier disposera alors de trois mois pour statuer. Ce recours devant le Conseil d’Etat n’étant pas suspensif de la demande d’extradition, François Compaoré peut être, à l’heure actuelle, renvoyé dans son pays à tout moment. Ce scénario a cependant peu de chance d’aboutir, un usage bien ancré en France depuis 1981 tendant à protéger tout individu sous le coup d’une telle procédure. Au cours de la même audience le rapporteur public a d’ailleurs souligné le caractère « très sérieux » du dossier et le côté « irréversible » de l’extradition. Les avocats de François Compaoré ont, de leur côté, invoqué l’absence de conditions de sécurité localement pour leur client.

Alexandre Varel
FinancialAfrik

Author: La Rédaction

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