La Haye: Le Comité consultatif scientifique du Bureau du Procureur tient sa 7e réunion annuelle

Communiqué de presse : 23.12.2020

En raison des restrictions imposées par la pandémie de COVID-19, la réunion du Comité consultatif scientifique s’est déroulée de manière virtuelle cette année.

Le 18 décembre 2020, le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « «CPI » ou la « Cour ») a tenu la réunion annuelle de son Comité consultatif scientifique (le « Comité »). Cette année, compte tenu de la pandémie de COVID-19, la réunion s’est déroulée de manière virtuelle.

Le Comité informe et conseille le Procureur sur les dernières avancées en matière de technologies et de méthodes et procédures scientifiques susceptibles de renforcer les capacités du Bureau pour la collecte, le traitement et l’analyse des preuves scientifiques. Les sciences et les technologies constituent des aspects revêtant une grande importance dans les activités du Bureau, et il est capital et prioritaire qu’il s’adapte à l’environnement scientifique et technologique en constante évolution dans lequel il opère.

Dans sa déclaration liminaire, Mme Fatou Bensouda a remercié le Comité pour sa contribution aux activités du Bureau. Elle a souligné son engagement, conformément aux plans stratégiques du Bureau, à renforcer l’utilisation des preuves scientifiques dans les enquêtes et poursuites menées à propos de crimes visés au Statut de Rome, et a exprimé toute sa gratitude au Comité pour son appui à cet égard. « Face à la demande accrue de preuves scientifiques, le Bureau doit pouvoir être en mesure de recenser, de récupérer et d’analyser les éléments de preuve scientifiques les plus pertinents – en faisant à la fois appel à ses ressources en interne et à des ressources externes accessibles grâce à des partenariats avec d’autres organisations », a déclaré le Procureur.

Dans son rapport annuel au Bureau, le Président du Comité, le professeur Duarte Nuno Vieira , a remercié le Bureau pour son soutien et pour avoir organisé la réunion. Il a également souligné l’importance de l’action du Comité dans le domaine des sciences criminalistiques et de la médecine légale appliquées à l’action humanitaire.


La chef de la Section des sciences criminalistiques et secrétaire exécutive du Comité, Mme Sarah Donnelly, a fait le point sur les activités et les récents développements pertinents au sein du Bureau. Les priorités scientifiques du Bureau, l’Examen de la Cour pénale internationale et du Système du Statut de Rome par des experts indépendants ainsi que l’élargissement de l’appui scientifique apportée au Bureau par le Comité ont également été abordés lors de la réunion.

Dans son discours de clôture, le procureur adjoint, M. James Stewart, a vivement remercié le Comité pour l’expertise qu’il apporte au Bureau et a tenu à souligner l’importance de la preuve scientifique dans la réussite du Bureau.

Les organisations suivantes étaient représentées lors de la septième réunion annuelle du Comité:

1. Academia Iberoamericana de Criminalistica y Estudios Forenses;

2. Australian and New Zealand Forensic Science Society;

3. European Council of Legal Medicine;

4. European Network of Forensic Science Institutes (ENFSI);

5. Centre européen de lutte contre la cybercriminalité EC3;

6. Ibero-American Network of Forensic Medicine and Forensic Science Institutions;

7. International Academy of Legal Medicine;

8. International Association of Forensic Sciences;

9. International Forensic Strategic Alliance;

10. INTERPOL International Forensic Science Managers Symposium, et

11. Southern Africa Regional Forensic Science Network.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (qui fait actuellement l’objet d’une demande de sursis visée à l’article 18 du Statut de Rome), au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en République populaire du Bangladesh/République de l’Union du Myanmar. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, aux Philippines et au Venezuela (I et II) et attend qu’une décision judiciaire soit rendue dans le cadre de la situation en Palestine.

Source: Bureau du Procureur |Contact : OTPNewsDesk@icc-cpi.int

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Publié par La Rédaction