Côte d’Ivoire: Deux nouveaux régimes d’imposition institués dans l’annexe fiscale

Djamal AKINBOLA

Deux régimes d’imposition, relatifs à « l’entreprenant » et aux « microfinances », ont été institués dans l’annexe fiscale 2021 « en lieu et place du régime de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans et du régime de l’impôt synthétique », a indiqué mardi à Abidjan l’experte fiscaliste Annick Kopoin du cabinet d’audit Mondon Conseil International, lors d’une cérémonie.

« L’annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion 2021 en son article 33, institue deux nouveaux régimes d’imposition en lieu et place du régime de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans et du régime de l’impôt synthétique’’, a déclaré Mme Kopoin, au cours de la présentation des principales dispositions de l’annexe.

Le régime de l’entreprenant regroupe les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel toutes taxes comprises n’excède pas 50 millions de FCFA, tandis que le régime de la microentreprise regroupe les entreprises ayant un chiffre d’affaires entre 50 et 200 millions de FCFA.

Le cabinet d’audit a rapporté que ces nouveaux régimes visent à aider les Petites et moyennes entreprises (PME) à s’adapter aux exigences de simplification, de modernité et d’optimalité du monde actuel, car selon l’administration fiscale les anciens régimes s’avèrent complexes et inadaptés à leurs réalités.

Toutefois, l’institution de ces régimes donne lieu à la création de nouvelles retenues à la source à la charge des contribuables.

Le budget 2021 de la Côte d’Ivoire s’équilibre en ressources et en dépenses à 8,415 milliards de FCFA. La contribution des impôts à la couverture de ces ressources s’élève à 3,501 milliards soit 42% des ressources. Les dispositions contenues dans l’annexe fiscale prennent effet à compter du vendredi 8 janvier 2021.

DAK

e riz importé soumis à la TVA au taux réduit de 9%
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ECONOMIEauteur
Jocelyne LIADE
ABIDJAN, 06 janvier 2021 – 10H07 GMT [ALERTE INFO]-

Le riz dit « de luxe » ou riz importé en dehors de la zone CEDEAO, sera désormais soumis à la TVA au taux réduit de 9%, selon l’article 6 de l’annexe fiscale pour la gestion de l’année 2021 présentée mardi par le cabinet par la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) en collaboration avec le cabinet d’expertise Mondon Conseil.

Désormais, le riz de luxe ainsi que la viande importée en dehors de la zone CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) sont soumis à la TVA au taux réduit de 9% », a expliqué Annick Kopoin, experte fiscaliste et membre associé du cabinet, lors de la présentation de la dite annexe.

L’application de cette disposition sur le riz dit « de luxe » contrairement aux autres produits alimentaires de première nécessité intervient 23 ans plus tard, pour accélérer l’autosuffisance en riz, pas encore atteinte mais visée pour 2025.

« Cette mesure permettra certes une augmentation des recettes fiscales, mais favorisera assurément le riz produit localement », a fait savoir Mme Kopoin ajoutant: « les importations sont dominées par les riz parfumés en provenance des pays asiatiques. »

La Côte d’Ivoire importe environ 300 milliards de riz chaque année, et figure ainsi à la 5e place mondiale des pays importateurs de cette denrée et à la 2e place à l’échelle continentale.

Principale denrée de consommation des ivoiriens, la gestion du riz fait l’objet d’une attention permanente des autorités politiques.

Les dispositions de l’annexe fiscale pour la gestion de l’année 2021 entreront en vigueur à partir du 8 janvier.

JLI

Alerte info/Connectionivoirienne.net

La Côte d’Ivoire vers l’autosuffisance en riz

« La Côte d’Ivoire en route vers l’autosuffisance en riz – Quels défis pour y parvenir ? », c’est autour de cette thématique que l’entreprise Solevo a convié tous les acteurs de la filière riz à une conférence, qui a eu pour cadre la salle «Café» lors du 8ème jour du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA).

Pendant plus de trois heures d’horloge, l’ensemble des acteurs de la chaîne des valeurs que sont les riziculteurs, les partenaires du monde agricole, les partenaires financiers, ont échangé sur les défis liés au développement de la filière riz en Côte d’Ivoire. Marc Desenfant, directeur général de Solevo Côte d’Ivoire, initiateur de cette conférence, a justifié la tenue de cette rencontre. « La grande ambition pour la Côte d’Ivoire est d’être autosuffisante en riz. Il n’y a donc plus de temps à perdre. Demain se prépare aujourd’hui et doit se préparer ensemble avec la contribution soutenue de tous les acteurs de la chaîne des valeurs », a-t-il insisté. Cette rencontre a eu lieu sous le parrainage du ministère de la Promotion de la Riziculture.

Aussi, le directeur de cabinet, Apporture Kouakou, s’est félicité de cette initiative. «Notre pays dispose de tous les atouts pour atteindre cet objectif. En effet, elle possède plus d’un million et demi d’hectares de terres rizi-cultivables et cela en condition pluviale, inondée et irriguée. Elle possède également des ressources en eau abondante et un environnement macroéconomique et institutionnel satisfaisant», a-t-il affirmé.
Une production de riz passée de 500 000 tonnes à 1,5 million de tonnes

Le ministère de la Promotion de la Riziculture est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière de promotion de la riziculture en Côte d’Ivoire. A ce titre, il supervise la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Développement de la Riziculture (SNDR) adopté en février 2012 et dont l’objectif est de satisfaire durablement la couverture totale des besoins nationaux de consommation en riz en quantité et en qualité, puis de dégager le surplus pour l’exportation. La SNDR adoptée pour la période 2012-2020, a boosté cette filière puisque la production en riz est passée de 500.000 tonnes en 2011 à plus de 1,5 millions de tonnes actuellement.

L’engagement prioritaire du ministre Gaoussou Touré est d’œuvrer à ce que la Côte d’Ivoire soit autosuffisante en 2025 et qu’à l’horizon 2030, elle fasse partie des exportateurs mondiaux de riz puisque la Chine qui est devenue en 2018-2019, le premier fournisseur de la Côte d’Ivoire aura des difficultés en 2020 à satisfaire cette demande. Cette rencontre d’échanges a permis de faire le diagnostic de cette filière qui reste vitale pour l’Etat ivoirien en passant au peigne fin la politique de développement de la riziculture en Côte d’Ivoire.

Le ministère qui est en charge de cette politique a donné les orientations, l’agence d’exécution qui est l’ADERIZ a donné des actions pratiques qui ont été identifiées, notamment le rôle joué par le secteur privé à travers une contractualisation et justement, Solevo, l’un des partenaires techniques de ce secteur privé vient de montrer la mise en œuvre de ce qui est de l’ensemble des actions qui sont censées apporter une solution.

L’entreprise Solevo implantée en Côte d’Ivoire depuis plus de 70 ans est spécialisée dans l’élaboration d’engrais, de semences et de produits de protection des cultures pour le coton, le cacao, le riz, la banane et la canne à sucre. Cette entreprise a initié dans le cadre de la politique d’autosuffisance en riz, Katana Rice qui est un projet de développement du riz local du bassin rizicole de Korhogo, au nord de la Côte d’Ivoire. Ce projet pour l’année 2019 a été initié avec la SOCOMCI.

Hervé Koutouan
FinancialAfrik

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