Déclaration de patrimoine Côte-d’Ivoire: L’Autorité pour la bonne gouvernance menace des députés de poursuites

Djamal AKINBOLA

La Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) a invité lundi à Abidjan, les députés de la « mandature 2011-2016 et celle en cours, qui n’ont pas déclaré leur patrimoine » à « se conformer à la loi », dans une note.

« Le président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) rappelle à l’ensemble des députés de la mandature 2011-2016 et celle en cours, qui n’ont pas encore déclaré leur patrimoine de début et de fin de mandat à prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la loi « , indique le communiqué signé du président de l’institution N’golo Coulibaly.


Selon le président de la HABG, « le refus de déclaration de patrimoine constitue un acte répréhensible aux termes de l’article 54 de l’ordonnance n ° 2013-660 du 20 septembre 2013 relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées « .

De ce fait, N’golo Coulibaly invite les députés à retirer les formulaires de déclaration de patrimoine auprès des points focaux des préfectures et des régions ou par courriel.

La déclaration de patrimoine est faite dans les trente (30) jours qui suivent la prise de fonction ou de début du mandat et la cessation de fonction ou la fin du mandat du député conformément aux articles 7 et 8 portant modalités de déclaration de patrimoine.

Alerte info/Connectionivoirienne.net

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Author: La Rédaction

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