CPI: 3 nouveaux juges assignés aux enquêtes préliminaires en cours en Côte-d’Ivoire

Les nouveaux juges qui décideront des suites à donner aux enquêtes préliminaires de la CPI toujours en cours sur les crimes de la crise postélectorale de 2011 en Côte-d’Ivoire, sont connus. En effet, selon la nouvelle affection des différentes affaires effectuée par la Présidence de la CPI, il reviendra à la Chambre préliminaire II, composée des juges Antoine Kesia-Mbe Mindua, Tomoko Akane et Rosario Salvatore Aitala, de décider d’éventuels poursuites contre ceux que le Bureau du Procureur aura épinglés. Pour rappel, les enquêtes préliminaires actuellement en cours en Côte-d’Ivoire [qui durent maintenant plus de 10 ans !], visent essentiellement les anciens rebelles des FN et les soldats FRCI.

Communiqué de presse : 16 March 2021

La Présidence de la CPI procède à l’affectation des juges aux sections judiciaires et aux Chambres

À la suite de la prestation de serment des six juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 10 mars 2021 et l’élection de la Présidence de la CPI, le 11 mars 2021, la Présidence a affecté les juges aux trois sections judiciaires. La Présidence a également reconstitué certaines Chambres lorsque nécessaire, dissous la Chambre préliminaire III de même que les Chambres de première instance I, III, VI et VII, et a affecté aux Chambres restantes les situations et affaires dont la Cour est actuellement saisie. La Présidence a également décidé que plusieurs affaires ne nécessitaient pas actuellement d’être affectées à une chambre de première instance. Les affectations de même que la reconstitution des Chambres prendront immédiatement.

La Section des appels sera constituée des juges Piotr Hofmański, Luz del Carmen Ibáñez Carranza, Marc Perrin de Brichambaut, Solomy Balungi Bossa et Gocha Lordkipanidze.

La Section de première instance sera constituée des juges Bertram Schmitt, Chang‑ho Chung, Kimberly Prost, Joanna Korner, Miatta Maria Samba et Althea Violet Alexis-Windsor.

La Section préliminaire sera constituée des juges Antoine Kesia-Mbe Mindua, Péter Kovács, Tomoko Akane, Reine Alapini-Gansou, Rosario Salvatore Aitala, María del Socorro Flores Liera et Sergio Gerardo Ugalde Gordinez

Les situations en République démocratique du Congo ; Libye ; République du Mali ; Géorgie ; République gabonaise ; sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien ; République populaire du Bangladesh et République de l’Union du Myanmar ; l’État plurinational de Bolivie ; République bolivarienne du Venezuela I et République bolivarienne du Venezuela II seront affectées à la Chambre préliminaire I, composée des juges Péter Kovács, Reine Alapini-Gansou et María del Socorro Flores Liera.

Les situations en République centrafricaine I ; République centrafricaine II ; République d’Ouganda ; Darfour, République du Soudan ; République du Kenya ; République de Côte d’Ivoire ; République islamique d’Afghanistan et République du Burundi seront affectées à la Chambre préliminaire II, composée des juges Antoine Kesia-Mbe Mindua, Tomoko Akane et Rosario Salvatore Aitala.


Les Chambres de première instance seront composées comme suit:

Chambre de première instance II

Le Procureur c. Germain Katanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda

M. le juge Péter Kovács
M. le juge Chang‑ho Chun
Mme la juge María del Socorro Flores Liera

Chambre de première instance IV

Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain

Mme la juge Reine Alapini-Gansou
Mme la juge Kimberly Prost
Mme la juge María del Socorro Flores Liera

Chambre de première instance V

Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona

M. le juge Bertram Schmitt, juge président
M. le juge Péter Kovács
M. le juge Chang-ho Chung

Chambre de première instance VIII

Le Procureur c. Ahmad Al-Faqi Al Mahdi

M. le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua
M. le juge Bertram Schmitt
Mme la juge María del Socorro Flores Liera

Chambre de première instance IX

Le Procureur c. Dominic Ongwen

M. le juge Bertram Schmitt, juge président
M. le juge Péter Kovács
M. le juge Raul C. Pangalangan

Chambre de première instance X

Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

M. le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président
Mme la juge Tomoko Akane
Mme la juge Kimberly Prost

Chacune des sections élira un président en son sein et chaque Chambre de première instance et Chambre préliminaire nouvellement constituée élira son juge président. La Chambre d’appel choisit un juge président pour chaque appel.

Conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 1 du Statut de Rome, l’affectation des juges aux sections par la Présidence est fondée sur la nature des fonctions assignées à chacune d’elles et sur les compétences et l’expérience des juges en matière de droit pénal, de procédure pénale et de droit international. Les juges sont affectés aux sections pour une période de trois ans et ils continuent d’y siéger au-delà de ce terme, jusqu’au règlement de toute affaire. Les juges affectés à la Section des appels siègent exclusivement dans cette section pendant toute la durée de leur mandat.

Compte tenu des affectations ci- dessus et de la recomposition des chambres, la Présidence a noté la nécessité que la Chambre d’appel et la Chambre préliminaire I soient opérationnelles. En conséquence, conformément aux exigences de l’article 35-3 du Statut de Rome, l’affectation et la recomposition rendent indispensable que les juges Gocha Lordkipanidze et María del Socorro Flores Liera soient appelés à travailler à plein temps dans les plus brefs délais, en raison de la charge de travail. Il est prévu que ces deux juges assumeront leur service à temps plein peu après les vacances judiciaires de Pâques.

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Publié par La Rédaction

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