L’administration Biden-Harris lève les sanctions imposées par Trump à Bensouda

Les États-Unis ont procédé en fin de semaine dernière, à la levée des sanctions contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. L’annonce des sanctions par l’administration Trump avait suscité un tollé et levé un bouclier de critiques internationales notamment dans les milieux des Organisations de défense des droits de l’Homme.

Dans le cadre de sa politique de normalisation avec les organisations internationales notamment dans le cadre du multilatéralisme, l’administration Biden ne ménage aucun effort pour effacer les tâches de l’administration Trump. C’est dans ce contexte que le secrétaire d’État américain Antony Blinken a annoncé la levée des sanctions imposées à Fatou Bensouda dont le bureau menait une enquête visant à déterminer si les forces américaines avaient commis des crimes de guerre en Afghanistan. Outre la procureure gambienne de la CPI, les États-Unis avaient également retiré Phakiso Mochochoko, chef de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la Cour, de la liste des ressortissants spécialement désignés.

Dans un communiqué, Blinken a déclaré que le Département d’État avait également mis fin à une politique distincte de 2019 sur les restrictions de visa pour certains membres du personnel de la CPI et a ajouté : « ces décisions reflètent notre évaluation que les mesures adoptées étaient inappropriées et inefficaces ».

Blinken a également fait savoir que Washington prenait cette mesure même si elle continuait « à désapprouver fermement les actions de la CPI relatives aux situations afghanes et palestiniennes », et à s’opposer aux « efforts de la CPI pour affirmer sa compétence sur le personnel des États non parties tels que les États-Unis et Israël ». « Nous pensons toutefois que nos préoccupations concernant ces affaires seraient mieux traitées par un engagement avec toutes les parties prenantes au processus de la CPI que par l’imposition de sanctions », a-t-il ajouté.


Antony Blinken estime que Washington était encouragé par le fait qu’un large éventail de réformes était envisagé pour aider la CPI à « hiérarchiser ses ressources et à remplir sa mission principale, à savoir servir de tribunal de dernier recours pour punir et dissuader les crimes d’atrocité ».

A l’annonce de la décision de Washington, le porte-parole de la CPI a déclaré que la Cour et son organe directeur, composé des États membres, se félicitaient de la décision des États-Unis.

Dans son annonce officielle de la fin des sanctions, datée du jeudi 1er avril, M. Biden a déclaré que, bien qu’elles ne soient ni « efficaces ni appropriées », les États-Unis « protégeraient vigoureusement le personnel américain actuel et ancien » contre toute tentative de la CPI d’exercer sa juridiction sur lui.

Au début était un désaccord

L’administration Trump avait accusé l’année dernière la CPI d’empiéter sur la souveraineté nationale des États-Unis lorsqu’elle a autorisé une enquête sur les crimes de guerre commis par les forces afghanes, les talibans ou les troupes américaines. En septembre, les USA avaient gelé les avoirs et interdit les déplacements du personnel de la Cour sur leur territoire, dont Mme Bensouda, pour avoir enquêté sur des citoyens américains sans le consentement des États-Unis – le pays n’est pas membre de la Cour.

La CPI, à l’époque, avait déclaré que les sanctions américaines constituaient une attaque contre la justice internationale et l’État de droit. Le secrétaire d’État américain d’alors, Mike Pompeo, s’était farouchement opposé à une enquête lancée en 2019 sur des crimes de guerre présumés dans les territoires palestiniens, notamment par les forces israéliennes.

A deux mois de la fin de son mandat, nonobstant les revers subit par son bureau dans les différentes procédures, Fatou Ben Souda voit enfin retirer l’épée de Damoclès des États-Unis qui était suspendu au-dessus de sa tête.

Par Rodrigue Fénélon Massala

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Publié par La Rédaction

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