Côte-d’Ivoire: Pourquoi le Président Ouattara peut amnistier et non gracier Gbagbo et Blé Goudé

Interview avec Geoffroy Julien Kouao, juriste-politicologue

Le chef de l’Etat Alassane Ouattara, lors du conseil des ministres de ce mercredi 7 avril, a déclaré que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont libres de rentrer en Côte d’Ivoire quand ils le souhaitent, et que l’Etat ivoirien prendra en charge les frais de leur voyage. En tant que juriste, comment appréhendez-vous cette déclaration sachant que les concernés ont été condamnés à 20 ans de prison ferme par la justice ivoirienne dans des affaires différentes et qu’ils doivent logiquement être mis aux arrêts une fois arrivés sur le territoire ivoirien pour purger leur peine ?

Julien Kouao: Messieurs Gbagbo et Blé Goudé ont été condamnés par contumace. Or, une condamnation par contumace n’est pas définitive. En termes simples, si Gbagbo et Blé Goudé arrivent en Côte d’Ivoire, le procès sera repris à zéro. Autrement dit, arrivés en Côte d’Ivoire ils ne purgeront pas la condamnation de 20 ans. Cependant, si un mandat d’arrêt été lancé contre eux, alors, celui-ci prend valeur de mandat de dépôt. Dans ce cas, ils seront arrêtés et gardés en détention préventive en attente de la reprise du procès.

Après cette annonce du chef de l’Etat, l’on s’attend à des initiatives de sa part pour permettre que Gbagbo et Blé Goudé rentrent en Côte d’Ivoire véritablement libres. Concrètement, comment cela peut-il se faire sans enfreindre à l’indépendance de la justice ivoirienne ?


JK: Sur le plan judiciaire, le président de la République n’a pas de marge de manœuvre. Par contre, sur le plan politique, il dispose de deux instruments : la grâce et l’amnistie. La grâce ne peut pas prospérer puisque la condamnation n’est pas définitive. Concernant l’amnistie, c’est un acte législatif. Aussi, le président doit avoir autorisation du parlement s’il veut utiliser une ordonnance.

Selon des observateurs, ces deux personnalités, après avoir été acquittées par la CPI ne peuvent plus être poursuivies par aucune autre juridiction au monde pour les mêmes faits. Sachant que les jugements rendus à leur encontre en Côte d’Ivoire portent sur des faits directement ou indirectement liés à la crise postélectorale de 2010-2011, cela n’annule-t-il pas de facto les peines qui les attendent dans leur pays ?

JK: Non, attention. Les décisions rendues par la CPI ne s’imposent pas aux juridictions nationales. La règle ‘’nul ne peut être jugé deux fois pour la même infraction’’ ne s’applique que dans un cadre territorial, le cadre national.

En cas d’amnistie ou toute autre décision en leur faveur, que faut-il faire pour que cela n’apparaisse pas comme une impunité notamment aux yeux des victimes ?

JK: Entendons-nous bien. Même si la CPI a acquitté Gbagbo et Blé Goudé, selon le statut de Rome, la CPI peut indemniser les victimes. Au niveau national, l’amnistie efface ou empêche l’action publique, mais pas l’action civile tendant à la réparation du préjudice subi. Donc, au double plan international et national, les victimes auront droit à l’indemnisation.

Source: Journal « Générations Nouvelles »

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Author: La Rédaction

2 commentaires sur “Côte-d’Ivoire: Pourquoi le Président Ouattara peut amnistier et non gracier Gbagbo et Blé Goudé

  1. ====BIENVENUE AUX « GOUVERNEURS DE DISTRICT » AYANT RANG DE MINISTRES ====

    La pyramide de l’administration locale va enregistrer une nouvelle pierre à son sommet.
    Il y avait comme une sorte de vide administratif qui pesait dans cette architecture. Au-dessus des 2 voire quatre Préfets de Région dans chaque District de Côte d’Ivoire, il manquait un coordonnateur local doté de la puissance de l’Etat.

    L’exemple concret serait le District des Lacs avec ses 4 régions (le N’Zi, l’Iffou, le Bélier, le Moronou) donc quatre Préfets de région. Avec un Gouverneur des Lacs, ils auront un chef localement !

    A ce jour, la coordination n’était pas véritablement décentralisée. Elle était centralisée au niveau de la lourde « Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local ». Qui dispose entre autres d’une Direction de la Tutelle Administrative, d’une Direction de la Tutelle Economique et Financière, d’une Direction du Personnel des Collectivités Territoriales, d’une Direction de la Coopération Décentralisée, d’une Direction du Développement Local.

    Ailleurs dans d’autres pays africains, la fonction de « Gouverneur de District » existe déjà et correspond tout simplement à celle dite « Gouverneur de Région » car sous ces cieux le découpage administratif est structuré en région, département, arrondissement avec donc comme personnel de l’administration civile des Gouverneurs de région, des adjoints au Gouverneur, des Préfets de département etc. Là-bas en général il n’y pas de Préfet de Région et non plus de District !

    Ainsi voici un point de chute tout trouvé pour CERTAINS anciens ministres méritants que la limite d’âge (non écrite) pour faire partie de l’attelage gouvernemental ACHI I… et une bonne perspective de carrière et de promotion pour d’autres Préfets de Région très méritants. On voit naturellement des anciens Ministres comme Gaoussou TOURÉ, Dr FLINDE Albert, Philippe LÉGRÉ pour ne citer que ceux-là. Ils ont toute l’autorité et le culture de l’Etat pour assumer ces hautes charges.

    La décentralisation administrative connaitrait alors et à coup sûr un coup de fouet par cette décision si elle était mise en œuvre.

    Je ne sais pas ce qu’en pense mon ami Gogone Bi Botty Maxime, patron de la DTA à la DGDDL…Je ne sais pas ce qu’en pense mon autre frère Président de Conseil Régional qui voit débarquer un autre chef dans le District.

    Il restera à régler un aspect CONSTITUTIONNEL ….

    Le rédacteur de notre Constitution dans l’Article 172, a précisé le terme Préfet. Il aurait pu parler de l’autorité Préfectorale qui a une sen plus large et plus ouverte. Ou tout simplement rester général en indiquant que l’organisation, la composition et le fonctionnement des Collectivités Locales (le Titre visé) seront régie par des Lois…

    A vouloir trop bien faire, on s’enferme dans des impasses !

    ========== LA PAIX, LA PAIX SEULEMENT ! ============

    Un ami venu me saluer, m’a dit tout à l’heure « on parle du retour de GBAGBO ici et toi tu es dans affaire de GOUVERNEURS DE DISTRICTS ! Vraiment ! »

    Je lui ai répondu simplement ceci :

    « J’ai relu à date récente LE PRINCE, le magnifique traité politique de Nicolas Machiavel. Machiavel ne parle nulle part d’instrumentalisation de la Justice ni de des vertus du cynisme. Et pourtant dans la pratique, tout son traité codifie magistralement ces deux éléments.
    Je ne suis pas inquiet pour ce sujet du retour de GBAGBO.
    Je suis convaincu qu’à un moment donné les meilleurs soldats dans chaque camp, cherchent LA PAIX, LA PAIX SEULEMENT !

    L’IMAM qui a accueilli la dépouille de HAMED BAKAYOKO sur le tarmac de l’aéroport, avait eu des mots forts et avait donné une leçon du monde à méditer à la classe politique qui y était réunie. Et je suis certain que son message a été bien entendu.

    Voici pourquoi je ne perds point dans les débats juridico-juridiques quand l’intelligence des temps et les épreuves récentes nous interpellent et nous indiquent clairement la voie à suivre… »

    Un défunt ami qui fut Président des Cadres de KONG, avait un beau proverbe que je me dois de vous citer :
    « Quand tu creuses trop dans la terre pour chercher des ‘’choses’’, tu finis par trouver les os de ta grande mère ! »

    Voici donc pourquoi je ne cherche pas à relire indéfiniment le Statut de ROME en détail. MACHIAVEL lui même Romain, avait à cœur de voir régner un Prince doté de VERTU, au sens le plus noble du terme, c’est-à-dire un chef capable d’unifier et de réconcilier le peuple Italien, à cette époque.

    C’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui en Côte d’Ivoire : LA PAIX, LA PAIX SEULEMENT !

  2. ======== SORTIR DE CE BOURBIER PAR LE HAUT =====

    J’entends ça et là toutes sortes de scénarii quant aux présumées conditions offertes au Président Laurent Koudou GBAGBO pour son retour en Côte d’Ivoire.

    On peut toujours répondre à chacun d’eux ET POURQUOI PAS ? Si tel est le prix d’une paix qui dure dans notre pays…

    ============= LE PROTOCOLE DE REUBEUSS ===============

    Hormis les anciens étudiants ivoiriens de Dakar, les cadres des Institutions Internationales (ADO y compris) et les voyageurs comme moi, le nom Reubeuss ne dit rien bien entendu à la majorité de nos compatriotes.

    Reubeuss abrite, à l’entrée de leur quartier Plateau, et en face de la Corniche Ouest de Dakar, la plus grande Maison d’arrêt et de correction (Mac) du Sénégal. Une prison civile créée en 1929 par le colon français !

    Je ne viens pas pour vous parler ici d’une affaire d’incarcération. Mais quand même de la sortie de prison en 2005 d’un homme politique sénégalais. Une sortie restée célébrée en raison des négociations occultes ou des conditions nébuleuses ayant précédé cet élargissement. LE PROTOCOLE DE REUBEUSS est le nom donné aux accords signés alors entre le pouvoir d’alors et l’opposant incarcéré.

    Nous y reviendrons.

    Connaissez par contre votre compatriote Joel ATSE ? Non …

    Et pourtant Joel Atsé N’cho, dans la dernière décennie, a été deux fois champion du monde de jeu de Dames ! Avec à la clé, une victoire en Chine devant des joueurs de renommée internationale, Alexander Georgiev (alors champion du monde en titre) ou Alexey Chizhov (10 fois champion du monde) ! Cinq fois champion de Côte d’Ivoire, deux fois champion d’Afrique (en 2012 au Burkina, 2018 au Sénégal) et deux fois champion du monde (en 2013 en Chine, 2020 au Burkina) et vous ne le connaissez pas !

    Et pourtant vous prétendez connaitre le footballeur ivoirien METOUA qui a joué dans le championnat de Moldavie…

    Mais bien longtemps avant Joel ATSE, un sénégalais du nom de Baba Sy, fut grand maître international et champion du monde entre 1963 et 1964. Beaucoup disent qu’il fut sans doute le meilleur joueur de Dames de tous les temps….

    C’est vrai que le Sénégalais sait calculer avant de se jeter dans toute bataille. Et le jeu de Dames est une bonne école de réflexion populaire. Georges Post qui en définit un traité, donne cette 28ème règle :
    Tout piège est une tentation offerte à l’adversaire. Il doit être à la mesure de son talent et de sa vigilance : À BON CHAT, BON RAT ! Sa réussite est donc affaire de psychologie.

    Revenons donc au fameux PROTOCOLE DE REUBEUSS. Le principal concerné, l’ancien Premier Ministre Idrissa SECK est aujourd’hui le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Il a toujours juré l’inexistence d’un tel accord en disant :

    =====

    Je réaffirme comme je l’ai toujours fait que je n’ai jamais signé un quelconque protocole. Mais examinons ensemble les différentes hypothèses. Soit le protocole de Reubeuss est vrai soit il est faux.

    S’il est faux, fin de l’histoire. Il s’agirait d’un complot qui a échoué. C’est ignoble mais sans grande conséquence financière pour les populations. L’image du Sénégal et de sa justice, en revanche auront souffert du tapage médiatique qui l’aura entouré.

    Si en revanche le « PROTOCOLE DE REBEUSS » existe, alors ce serait une double abomination politique et morale et aurait des conséquences financières lourdes pour les sénégalais.
    ===========

    La bonne foi d’un politicien, vous y croyez ?

    N’empêche ! Beaucoup croient que cet accord signé entre un notaire (pour Idrissa SECK) et un célèbre Avocat (pour le pouvoir de Wade), a bien existé et contiendrait HUIT points d’entente dont
    1. Un « non-lieu total dans la procédure d’atteinte à la sûreté de l’État » ;
    2. Une liberté provisoire
    3. Une remise d’acompte « dans un compte à double signature (Mes Nafissatou Diop pour Idrissa et Ousmane Sèye pour Wade) ;
    4. Des « discussions politiques entre Wade et Idrissa SECK » ;
    5. Un versement de « complément » en cas d’accord et, en cas de désaccord, la restitution de l’acompte ;
    6. Le financement séparé des campagnes de Wade et d’Idy

    Demandez aux Sénégalais du côté du marché de Treichville, le débat agite encore l’opinion…

    L’un des négociateurs de ces accords secrets Me OUSMANE SEYE, revendique lui toujours, ni plus ni moins : « Avec le protocole de Reubeuss, J’ai sauvé le Sénégal.. » !

    Alors pourquoi nous serions frileux nous si des accords secrets doivent apporter UNE PAIX DURABLE CHEZ NOUS ?

    Peut-on demander stratégiquement à GBAGBO de vendanger au propre comme au figuré sa « victoire » à la CPI en s’emmurant dans un silence politique éternel dès son retour ?

    Que gagne un GBAGBO désarmé et affaibli dans un affrontement précoce et qui ruinera à coup sûr beaucoup de perspectives fleurissantes pour lui y compris la carrière politique naissante de son fils qui occupe le terrain de prédilection du « YOPOUGON DE GBAGBO » ?

    Voici pourquoi l’un dans l’autre, on pourrait imaginer que GBAGBO demande :
    1. Bénéficier des effets du Décret n° 2006-263 d’application de la loi n° 2005-201 du 16 juin 2005 ;
    2. Surseoir à toutes poursuites judiciaires en attendant les conditions favorables d’une amnistie totale ;
    3. Prise en charge par l’Etat de toutes les commémorations des deuils des hauts cadres ou parents directs ;
    4. Mise en place immédiate d’un programme de restitution et de réhabilitation des résidences des cadres victimes de la guerre ;
    5. La réhabilitation administrative et financière des victimes de la guerre avec reconstitution des carrières de certains cadres ;
    6. La libération de derniers prisonniers (liste à négocier);
    7. Mise à disposition d’un budget spécial (dit de Réconciliation) pour la période des 5 ans de non activité politique (2021-2025).

    Le pouvoir quant à lui mettrait sur la table des négociations les exigences suivantes concernant l’ancien Président GBAGBO :

    1. Ne pas être actif sur la scène politique nationale et internationale pendant les cinq ans à venir sauf les cérémonies à connotation de commémorations des deuils ;
    2. Ne jamais lancer personnellement des mots d’ordre politique (marche ou de meetings) ou initier d’actes pouvant compromettre l’ordre institutionnel et civil ;
    3. Qu’il introduise une voie de recours juridique (via la Cour de Cassation) pour toute condamnation définitive dont il sera l’objet. Quitte au pouvoir de lui accorder alors une amnistie totale.

    Au demeurant le pouvoir en place à Abidjan a déjà fait preuve de grande souplesse. L’élection de la coalition PDCI-EDS à Yopougon n’a pas été suivie de remise en cause malgré les contestations. Or c’est bien à « Yopougon de GBAGBO » que le fiston qui fait ses premiers pas sur l’échiquier politique, a été candidat…

    Gbagbo peut observer deux ou trois années de repos (il a vraiment besoin) et d’observation de deuil (les militants comprendront également) pendant que le fiston entre en scène et fait ses véritables premiers pas…

    Tout le monde en sortira gagnant. Y compris ceux qui n’ont rien à voir avec « VOTRE AFFAIRE DE POLITIQUE » !

    Vivement donc un PROTOCOLE D’AVRIL pour nous sortir de ce bourbier !

    Et la Justice ivoirienne dans tout ça ? Où on met son indépendance ?

    ========= LA JUSTICE IVOIRIENNE A L’EPREUVE DU TEMPS =======

    Au hasard des rencontres de la vie, dans un pays étranger où nous séjournions tous les deux, j’ai rencontré le défunt haut Magistrat Tia KONE, qui fut du 12 Juillet 2000 au 13 Avril 2011, Président de la défunte Cour Suprême de notre pays. Son mandat fut le plus long après celui du Président Alphonse BONI, le père de Mme Claverie car ce dernier régna sur cette institution du 15 Février 1963 au 14 Octobre 1989 !

    On apprend toujours auprès de ces grands détenteurs de la Science Juridique. La nuit de notre entretien du reste très fraternel, je n’ai cessé de penser à la très lourde charge qui pèsent sur les épaules des Magistrats. En vérité aucun autre avantage ne peut compenser le poids des charges que la société leur demande d’assumer. La société et les particulièrement les pouvoirs en Afrique…

    J’ai vu pendant ce séjour aux côtés du Président TIA un certain KEBA MBAYE, une sommité du Droit en Afrique, qui fut Président de la Cour suprême du Sénégal pendant 17 ans et plus tard Président du Conseil constitutionnel du Sénégal de 1990 à 1993.

    Feu KEBA MBAYE a laissé au Sénégal une image impérissable.

    Si la Côte d’Ivoire avait la mémoire de ses hommes, elle aurait enseigné à ses fils et à ses filles, LA GESTE DE BOKA ERNEST, le tout Premier Président de la Cour Suprême de notre pays ! Il fut de la trempe de feu Keba MBAYE.

    BOKA ERNEST a été Ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des sports à 31 ans en 1957, Ministre de la Fonction publique à 33 ans. Ernest Boka fut nommé en 1961, Président de la Cour Suprême. En 1963, il démissionne, de cette Présidence de la Cour Suprême, refusant de se salir les mains dans les  »faux complots d’Houphouët-Boigny ». Il sera retrouvé mort le 5 avril 1964 à la prison d’Assabou à Yamoussokro.
    L’histoire lui avait donné raison.
    Aujourd’hui nous sommes les 8 Avril. Le 5 avril c’était il y a 3 jours. Avez-vous entendu parler de Ernest BOKA ? Pourtant il fut Ministre de l’Education Nationale. Père de l’enseignement en Côte d’Ivoire. Avant Amon TANOH…
    Magistrats de Côte d’Ivoire ne vous contentez pas seulement de protester une seule matinée à l’occasion de nominations des Présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, comme en avril 2019 !
    Soyez de tout temps à la hauteur des charges qui vous sont confiées. Même si la reconnaissance de la nation tarde à vous être témoignée. En cela vous rendrez encore plus magnifique le travail du Président ADO tant magnifié par nous-mêmes à la tête de notre beau pays.

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