Côte d’Ivoire / Recherche développement et politique fiscale : Les universitaires pas contents de l’administration des impôts

Pour se faire expliquer et comprendre la politique fiscale de l’Etat vis-à-vis du domaine recherche et développement, le Fonds pour la science, la technologie et l’innovation (Fonsti) a organisé jeudi à la Maison de l’Entreprise d’Abidjan Plateau une conférence publique sur le thème  »L’annexe fiscale 2021 : quels enjeux pour la recherche scientifique et l’innovation technologique ? ». En clair, il s’agissait pour cet organisme sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur de comprendre en quoi la politique de l’impôt pratiquée en Côte d’Ivoire est bénéfique pour les chercheurs, les entreprises qui investissent dans la recherche développement, pour les inventeurs ainsi que les organismes de recherche scientifique et technologique.

Le directeur général de la recherche au ministère de l’Enseignement supérieur a, d’entrée de jeu, planté le décor en faisant cette éclaircie :  »Comme vous le savez, dans le monde seuls, les pays qui investissent largement dans la recherche, connaissent un essor économique probant. Malheureusement, en Afrique, très peu de pays ont atteint l’objectif de 1 % du Pib de l’UA à consacrer à la recherche, la Côte d’Ivoire étant à environ 0,35 % ». Puis d’ajouter plus loin :  »Certes le financement conséquent de la recherche et de l’innovation par le secteur privé est tributaire de la qualité de la recherche et des produits de recherche offerts par la communauté scientifique, mais il peut être stimulé et encouragé par l’Etat ». Le secrétaire général du Fonsti, par ailleurs secrétaire exécutif du programme Pasres financé par la Suisse, Dr Yaya Sangaré renchérit pour sa part en soutenant :  »Le gouvernement a entrepris de mettre en œuvre des mécanismes d’encouragement des entreprises privées pour les inciter à s’investir davantage dans les activités de recherche, de développement et d’innovation. Il apparaît dès lors impérieux pour les entreprises et les bénéficiaires à la suite de l’entrée en application de ces nouvelles dispositions, de bien cerner non seulement les questions fiscales qu’elles soulèvent mais aussi leurs conséquences sur la gestion ».


La communication de Sylvestre M’Bra, administrateur des services financiers et représentant la direction générale des Impôts permettra d’appréhender davantage le dispositif fiscal en matière de mesures prises par l’Etat pour inciter la recherche scientifique en Côte d’Ivoire. Pour M. M’Bra, si avant 2020, il n’existait pas grand-chose en faveur de la recherche développement, l’annexe fiscale pour l’exercice 2021 aura donné un coup d’accélérateur au domaine de la recherche et de l’innovation technologique.  Il cite l’article 5 de l’annexe fiscale 2020 qui établit clairement les domaines concernés tels que la recherche fondamentale, la recherche appliquée, les activités de développement expérimental et celles de l’innovation technologique. Pour chacun des domaines, il a défini les bénéficiaires de la mesure que sont les entreprises privées en recherche et développement, les innovateurs et inventeurs ivoiriens, les personnes physiques et morales qui prennent des parts dans les start-up ou  »business angels ». Cette présentation n’a pas vraiment satisfait certains acteurs, les universitaires pour la plupart.

Présents dans la salle, enseignants chercheurs et présidents d’universités ont dénoncé les limites de la politique fiscale qui serait contreproductive, selon leurs démonstrations.  »Quand nous recevons des dons, nous sommes imposés », fustige un président d’université qui révèle qu’une cargaison de matériel de laboratoire, don en provenance de la Corée du Sud reste bloquée depuis un mois à l’aéroport faute de dédouanement.  »Notre administration ne travaille pas en synergie avec les acteurs des différents domaines. On dit dans le Programme national de développement que la recherche est un pilier important mais derrière cela, aucune disposition n’est prise pour aller dans ce sens », relève pour sa part Helena Arkhust de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci).

Au total, les différents acteurs ont reconnu les défaillances de la politique fiscale. Mais le représentant de la Dgi a dit avoir pris bonne note et invité les entrepreneurs et les universitaires souvent lésés par les mesures à verser leur proposition auprès de l’administration fiscale afin qu’elles soient prises en compte dans les sessions budgétaires ouvertes depuis début avril 2021. Tous se sont mis d’accord pour un dialogue permanent pour davantage éclairer les zones d’ombre qui subsistent. L’initiative du secrétaire général du Fonsti a été salué par les panélistes car elle a permis de mettre sur la même table des gens qui travaillent pour la même cause mais qui s’ignoraient jusque-là.

SD à Abidjan

sdebailly@yahoo.fr

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Author: Sylvain Debailly

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