Le Conseil d’État donne raison à la Fédération de Taekwondo dans le litige foncier avec la famille Batafoé

Dans le litige foncier qui oppose la famille Batafoé à la Fédération ivoirienne de taekwondo et sur lequel est bâti le Centre sportif, culturel et des Tic ivoiro-coréen, Alassane Ouattara, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur de la Fédération ivoirienne de taekwondo (Fitkd).


La famille Batafoé avait traduit cette association sportive en justice, estimant que la parcelle est sa propriété. « L’audience du 28 juillet 2021, l’affaire n°CE-2020-138 Rev du 30 novembre 2020 : Fédération ivoirienne de taekwondo C/ Arrêt du 18 novembre 2020 du Conseil d’Etat ; a fait l’objet d’une décision de rétractation (annulation) n° 320 », peut-on lire sur la décision dont nous avons eu connaissance.

En clair, l’arrêté n°15-0363/Mclau/Dguf/Ddf/Cod-Ao/SN du 20 janvier 2015 du ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, attribuant l’Arrêté de concession définitive (Acd) du terrain du Centre Sportif, Culturel et des Tic Ivoiro-Coréen Alassane Ouattara à la Fédération ivoirienne de taekwondo, « retrouve son plein et entier effet », selon la décision du Conseil d’Etat.

A noter que cette décision de la Chambre présidentielle du Conseil d’Etat n’est pas susceptible de recours. L’affaire est donc définitivement close.

Paul Bagnini / Fraternité Matin

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Publié par La Rédaction

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