La signature électronique – Voici comment elle a boosté le domaine du foncier urbain

Développement du numérique/ Des experts expliquent les avantages de la signature électronique

La signature électronique. Ce terme était au menu du premier café numérique organisé par Ict cabinet d’avocats Guibessongui, le 10 novembre dernier à Tiama Hôtel. Les trois panels animés par des experts en numérique et informatique ont permis de comprendre l’intérêt de cette trouvaille propulsée ces dernières années par le développement continu du digital.

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En gros, par la signature électronique, il s’agit de développer un processus de certification de documents administratifs par voie électronique. Comment signer des documents pour qu’ils soient jugés authentiques dans un environnement où l’arnaque fait des dégâts ? La signature électronique répond à la question pour les entreprises si l’on en croit les explications qui ont émaillé les débats. La valeur juridique, la légalité de la signature électronique, ses exigences et particularités, ses enjeux économiques et financiers. Voici autant de sous-thèmes qui ont été traités par les invités de Dr Guibessongui N’datien, fondateur du cabinet Ict, avocat au barreau de Côte d’ivoire et expert en droit du numérique.

Pour ce qui est des enjeux financiers, à titre d’exemple, Nassirou M’bow, directeur de la modernisation de l’informatique, de la simplification et de la sécurisation des actes au ministère de la construction a été clair. « La signature électronique est pour nous une opportunité de délivrer des actes rapidement », fait-il savoir avant de dresser un bilan d’étape. Par la signature électronique, dit-il, les délais de délivrance de l’Arrêté de concession définitif (Acd) ont été réduits de 200 jours à 20 jours au ministère de la Construction et de l’urbanisme. Si avant 2020, quelque dix mille actes ont été délivrés, la signature électronique ainsi que les autres innovations auront permis de signer dix sept mille actes après 2020. Et la progression devrait permettre de signer entre 60 mille et 100 mille actes par an, les années prochaines. « Pour nous, la signature électronique est une nécessité », tranche-t-il sans sourciller.

Pour Yed Frédéric, chef du service juridique chez Orange Money, la signature électronique est plus que utile en ce qu’elle permet de gagner du temps. Elle reste cependant méconnue et gagnerait à être vulgarisée, selon lui.

SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr

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