Conseil de l’UE Communiqué de presse 13 décembre 2021
Le Conseil européen a adopté aujourd’hui une série de mesures restrictives à l’encontre du groupe (russe) Wagner, une entité militaire privée non constituée en société basée en Russie. Les mesures ciblent le groupe Wagner lui-même, ainsi que huit personnes et trois entités qui lui sont liées.
Le groupe Wagner a recruté, formé et envoyé des militaires privés dans des zones de conflit à travers le monde pour alimenter la violence, piller les ressources naturelles et intimider les civils en violation du droit international, y compris le droit international des droits humains.
Les personnes répertoriées par l’UE sont impliquées dans de graves violations des droits de l’homme, notamment des actes de torture et des exécutions et meurtres extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ou dans des activités déstabilisatrices dans certains des pays dans lesquels elles opèrent, notamment la Libye, la Syrie, l’Ukraine (Donbas) et le République centrafricaine. Le groupe étend également son influence malveillante ailleurs, notamment dans la région du Sahel. Pour ces raisons, le groupe constitue une menace pour les habitants des pays où ils sont présents, la région au sens large et pour l’Union européenne.
L’objectif de la décision d’aujourd’hui est de réduire les activités subversives du groupe Wagner. Il signale la ferme détermination de l’UE à défendre ses intérêts et ses valeurs dans son voisinage et au-delà, et à prendre des mesures concrètes contre ceux qui menacent la paix et la sécurité internationales et qui violent le droit international.
Les mesures restrictives imposées aujourd’hui ont été convenues dans le cadre de quatre régimes de sanctions différents : le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme et les régimes de sanctions relatifs à la situation en Libye et en Syrie, ainsi que pour les actions portant atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Les personnes et entités répertoriées feront désormais l’objet d’un gel des avoirs dans l’UE. En outre, les personnes répertoriées seront soumises à une interdiction de voyager vers l’UE. De plus, il sera interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds à la disposition, directement ou indirectement, des personnes répertoriées.
Les actes juridiques pertinents, y compris les noms des personnes et entités concernées, ont été publiés au Journal officiel.
Actes juridiques, y compris les noms des personnes et entités répertoriées
Contacts avec la presse
Maria Daniela Lenzu
Attaché de presse
EU imposes restrictive measures against the Wagner Group
The Council today adopted a set of restrictive measures against the Wagner Group, a Russia-based unincorporated private military entity. The measures target the Wagner group itself, and eight individuals and three entities connected to it.
The Wagner Group has recruited, trained and sent private military operatives to conflict zones around the world to fuel violence, loot natural resources and intimidate civilians in violation of international law, including international human rights law.
The individuals listed by the EU are involved in serious human rights abuses, including torture and extrajudicial, summary or arbitrary executions and killings, or in destabilising activities in some of the countries they operate in, including Libya, Syria, Ukraine (Donbas) and the Central African Republic. The group is also spreading its malign influence elsewhere, notably in the Sahel region. For these reasons the group constitutes a threat for the people in the countries were they are present, the wider region and for the European Union.
The aim of today’s decision is to curtail the subversive activities of the Wagner Group. It signals the EU’s strong determination to stand up for its interests and values in its neighbourhood and beyond, and to take tangible action against those threatening international peace and security, and breaching international law.
The restrictive measures imposed today were agreed under four different sanctions regimes: the EU Global Human Rights Sanctions Regime, and sanctions regimes relating to the situation in Libya and Syria, as well as for actions undermining Ukraine’s territorial integrity.
The listed individuals and entities will now be subject to an asset freeze in the EU. In addition, listed individuals will be subject to a travel ban to the EU. Moreover, persons and entities in the EU will be prohibited from making funds available, either directly or indirectly, to those listed.
The relevant legal acts, including the names of the persons and entities concerned, have been published in the Official Journal.
Legal acts, including the names of listed persons and entities
Visiter la page consacrée à la réunion
Contacts avec la presse
Maria Daniela Lenzu
Attachée de presse
Commentaires Facebook