Crimes de la désobéissance civile de 2020: « Les vrais auteurs blanchis, les opposants dans le collimateur du procureur » (opinion)

Crimes de la désobéissance civile de 2020: « Les vrais auteurs blanchis, les opposants dans le collimateur du procureur » (opinion)
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Le procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau accuse les dirigeants des principaux partis politiques de l’opposition ivoirienne d’être les principaux responsables présumés des crimes commis pendant la période de désobéissance lors de la présidentielle d’octobre 2020.

Dans une déclaration abondamment relayée par la presse nationale et internationale, le 27 décembre 2021, Adou Richard annonce la poursuite de l’ancien président de la République et président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire-Rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA) Henri Konan Bédié, en sa qualité de chef de l’opposition dans cette procédure qu’il entend engager.
Pour le procureur de la République, Henri Konan Bédié et les autres responsables des partis politiques opposés au troisième mandat anti-constitutionnel d’Alassane Ouattara sont coupables de faits graves et d’actes criminels commis pendant les périodes de contestation.
Et pourtant, l’on se souvient qu’en appelant à la désobéissance civile, Pascal Affi N’guessan, alors porte-parole de la plateforme de l’opposition avait invité les populations à s’opposer par « tous les moyens légaux » à la tenue de ce scrutin qui présentait non seulement toutes les formes d’illégalité, de fraude mais aussi des risques réels d’insécurité. Mais avant, plusieurs organisations de la société civile soutenus par des partis politiques avaient appelé à manifester « pacifiquement » contre la candidature pour son troisième mandat, d’Alassane Ouattara annoncée à l’occasion de son message à la nation, du 6 août 2020 parce qu’en violation flagrante de l’article 55 de la constitution ivoirienne. Comme toute réponse, c’est une répression sanglante qui s’est abattue sur les militants démocrates anti-troisième mandat. Répressions dénoncées et condamnées par les organisations de défense des droits de l’Homme et plusieurs pays démocratiques dont les Etats-Unis qui ont pris le soin de rappeler aux forces de l’ordre, leurs mandants et à Adou Richard que « le droit de manifester est un droit démocratique » d’ailleurs reconnu et promu par la constitution ivoirienne.

Le procureur de la République, se perdant dans les mauvaises herbes, a expressément ignoré ce qui est à l’origine des manifestations de rue et qui constitue en soi, de graves violations de la loi devant tout aussi entraîner des poursuites contre son auteur. Il s’agit de la violation de la constitution par son garant.
En effet, alors que l’article 55 de cette constitution limitait le nombre des mandats présidentiels à deux, Alassane Ouattara ne s’est pas gêné à briguer un troisième mandat au forceps. En le faisant, il violait par la même occasion l’article 54 qui lui fait obligation de « veiller au respect » de la constitution mais surtout son propre serment et s’exposait tout aussi valablement à des poursuites judiciaires si le procureur avait voulu être impartial et dire le droit.

La formule du serment contenu dans l’article 58 dans la constitution est ainsi libellé : « Devant le peuple souverain de Côte d’Ivoire, je jure solennellement et sur l’honneur de respecter et de défendre fidèlement la constitution, d’incarner l’unité nationale, d’assurer la continuité de l’Etat et de défendre son intégrité territoriale, de protéger les droits et libertés des citoyens, de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge dans l’intérêt supérieur de la nation. Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois, si je trahis mon serment ». A la lumière de ce texte, plusieurs questions frappent tout observateur. Pourquoi Adou Richard ne poursuit-il pas le candidat à un troisième mandat alors que la loi dispose que celui-ci doit « subir la rigueur de la loi s’il trahit son serment » ? Pourquoi le procureur de la République feint d’ignorer la responsabilité d’Alassane Ouattara dans les massacres qui ont été perpétrés par sa volonté de concourir pour un troisième mandat illégal et anti-constitutionnel ? Adou Richard confirmerait-il par cette attitude que la loi n’est pas égale pour tous et qu’il y aurait des gens au-dessus de la loi ivoirienne ? Là-dessus, la réaction du professeur Paul Yao N’dré est d’une clarté qui lève toute équivoque.

« Au lieu de parler de la condamnation des acteurs de la désobéissance civile, il y a lieu de reconnaître en amont, qu’il y a eu viol de la constitution. Il ne peut pas y avoir de réconciliation si c’est le président de la République lui-même qui est le violateur ou du moins le violeur de la constitution. C’est le premier qui a violé la constitution qu’il faut traduire en justice », avait-il déclaré, le samedi 8 janvier 2022, lors d’une fête organisée par des femmes de la ville d’Issia. Cette position de l’homme de droit, ancien président du conseil constitutionnel, confirmait à suffisance l’argument avancé par le porte-parole du PDCI-RDA après l’annonce du procureur Adou Richard.
« L’on est en droit d’affirmer sans ambages que le troisième mandat et ses « supporters » sont les auteurs directs et indirects de la désobéissance civile, des exactions et violences qui ont suivi en octobre 2020 », a soutenu Bredoumi Soumaïla.

En effet, au lieu de sauter sur l’occasion pour faire la lumière sur ces événements qui ont endeuillé encore les familles, Adou Richard a préféré chasser des chimères. Encourageant ainsi malheureusement les vrais auteurs aperçus dans des ‘’gbakas’’ verts soit en compagnie des forces de sécurité. Il a décidé de poursuivre ceux qui ont appelé à des manifestations « pacifiques » et « par tous les moyens légaux » pour faire respecter la loi fondamentale.
« La répression des manifestations viole de manière flagrante les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Les autorités de la Côte d’Ivoire doivent protéger et non sanctionner, les dirigeants de l’opposition, les personnes dissidentes, les journalistes et les défenseurs des droits humains », avait interpelé Samira Daoud, directrice pour l’Afrique centrale et l’Afrique de l’ouest à Amnesty International. Malheureusement, Adou Richard ne semble pas entendre cet appel. Car ceux qui sont au pouvoir violent la constitution, ils ne sont pas poursuivis. Ceux qui sont dans l’opposition tentent de la faire respecter, ce sont eux qui sont poursuivis par le procureur. On peut faire ça dans une République dite démocratique ?

P.A.Menant, correspondance particulière

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