La Côte d’Ivoire durcit son arsenal juridique contre le terrorisme

(Agence Ecofin) – Pour lutter contre la menace terroriste, la Côte d’Ivoire déploie depuis plusieurs mois des actions militaires, mais également sociales dans le nord. Désormais, l’Etat souhaite renforcer son cadre juridique pour faire face à toutes les formes d’actes terroristes.

La Côte d’Ivoire va renforcer son arsenal juridique de lutte contre le terrorisme, pour mieux faire face à la crise sécuritaire qui sévit en Afrique de l’Ouest. C’est ce qu’indique le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 février.

Cette décision consiste en l’adoption par le gouvernement d’un projet de loi modificatif de la loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme. Concrètement, cette modification permet d’étendre la définition du terrorisme dans le droit ivoirien à « certains actes antisociaux tendant notamment à provoquer des situations de terreur ou d’intimidation de la population, telles que les actes de perturbation délibérée de la fourniture de services d’urgence essentiels comme la police, la protection civile et les services médicaux ». Pour les autorités, l’objectif affiché est de s’adapter à toutes les formes d’actes terroristes pour anticiper les menaces futures, dans un contexte marqué par une recrudescence de l’insécurité dans le golfe de Guinée.

Il faut souligner que cette décision intervient dans un contexte où les tensions sociales sont considérées comme de potentielles sources d’insécurité en Côte d’Ivoire, surtout à l’approche d’échéances électorales majeures. A cela s’ajoute la menace terroriste constante exercée par les groupes djihadistes, dont les actions auparavant limitées au Sahel épargnent de moins en moins le golfe de Guinée.

Pour rappel, depuis l’attentat djihadiste de Grand-Bassam en 2016, la Côte d’Ivoire est devenue la cible d’attaques récurrentes de groupes terroristes qui sévissent notamment au niveau de sa frontière nord. Les dernières en date ont eu lieu à Kafolo et Kolobougou, et ont entraîné la mort de deux soldats et d’un gendarme.

Face à cette situation, les pays de la sous-région qui font également face à une série de coups d’Etat ou de tentatives de coup d’Etat qui ont touché tour à tour le Mali, la Guinée, le Burkina Faso et la Guinée-Bissau ont décidé de renforcer leurs actions sécuritaires. Côté ivoirien, un volet social visant la création d’emplois et l’épanouissement des jeunes a été annoncé pour accompagner les actions militaires en cours. Désormais, l’Etat souhaite élargir ces réformes aux cadres juridiques pour garantir une lutte plus efficace contre le terrorisme.

Notons que le projet de loi modificatif prévoit également des sanctions plus sévères allant jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité.

Moutiou Adjibi Nourou

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