Blanchiment de fraude fiscale – Credit Suisse paie 155 milliards de fcfa pour éviter un procès en France

Les avoirs dissimulés par la deuxième banque helvétique s’élevaient à 2 milliards d’euros, selon les investigations du Parquet national financier, qui avaient révélé que 5 000 clients français disposaient d’un compte Credit Suisse non déclaré à l’administration fiscale.

Le Monde avec AFP

Credit Suisse a accepté de payer 238 millions d’euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé, lundi 24 octobre, par le président du tribunal de Paris.

En acceptant de signer cette convention judiciaire d’intérêt public conclue avec le Parquet national financier (PNF), la deuxième banque helvétique évite un procès en France et solde son litige tant avec l’administration fiscale, à laquelle il versera 115 millions d’euros de dommages et intérêts, qu’avec le ministère public, en payant une amende de 123 millions d’euros. L’enquête du PNF avait débuté en 2016 après la réception de signalements dans le cadre d’une entraide financière pour blanchiment de fraude fiscale et de démarchage bancaire illégal. Les investigations ont révélé que 5 000 clients français disposaient d’un compte Credit Suisse depuis de nombreuses années, non déclaré à l’administration fiscale française.

Les avoirs dissimulés s’élevaient à 2 milliards d’euros, a rappelé le président du tribunal, Stéphane Noël. « Le Credit Suisse n’envoyait aucun relevé de compte. Le démarchage ne respectait pas la législation française, les commerciaux se déplaçaient en France, en toute discrétion. Ils identifiaient des prospects » avec des « visites dans des hôtels, restaurants, jamais dans les locaux officiels de l’établissement français », a-t-il ajouté.

Le PNF a calculé l’amende en prenant en compte des « facteurs majorants », à savoir « le caractère systémique, une période longue, la création d’outils pour dissimuler », a détaillé le procureur François-Xavier Dulin. « La banque a créé des structure offshore pour aider ses clients dans leur volonté de ne pas déclarer certains avoirs à l’administration française », a-t-il insisté. Le PNF a aussi pris en compte les facteurs « minorants » que sont les « mesures correctrices prises par la banque, la coopération de la banque, l’indemnisation de 115 000 millions » au fisc.

« Une page historique »
La banque a douze mois pour payer ces sommes, en trois fois. « C’est une page historique, le vestige d’une ancienne époque que vient régler la banque », a déclaré lors de l’audience l’avocat de la banque, Charles-Henri Boeringer. Dans un communiqué, Credit Suisse a rappelé que cette cette convention judiciaire d’intérêt public n’incluait pas une reconnaissance de culpabilité et marquait « une étape importante dans la résolution proactive » des contentieux.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Les rumeurs sur la chute de Credit Suisse affolent les marchés
Exsangue, Credit Suisse tente depuis de nombreux mois de restaurer une réputation ravagée par des scandales à répétition. Par malchance, ou plus prosaïquement par une prise de risques excessive, la banque s’est commise dans de nombreuses affaires sulfureuses ces dernières années qui lui ont coûté des milliards : implosion des fonds spéculatifs Archegos et Greensill Capital ; affaire des obligations pourries au Mozambique ; blanchiment d’argent de la mafia bulgare puni par la Cour suprême helvétique ; sans oublier les sordides affaires d’espionnage interne entre hauts dirigeants à l’époque récente du président-directeur général Tidjane Thiam. Et comme si ce roman noir des mauvaises pratiques ne suffisait pas, un consortium de journaux internationaux (dont Le Monde) révélait en février dans « Suisse Secrets », une fuite de données, à quel point Credit Suisse avait trempé dans nombre d’affaires douteuses.

Avant Credit Suisse, HSBC Private Bank, une filiale suisse du géant bancaire britannique HSBC, avait déjà accepté de payer 300 millions d’euros pour échapper à un procès en France pour blanchiment de fraude fiscale le 14 novembre 2017. Il s’agissait de la toute première convention d’intérêt public signée en France.

Commentaires Facebook

Laisser un commentaire