CPI Procès Ongwen/La Chambre d’appel rendra son arrêt relatif au verdict et la peine le 15 décembre

Affaire Ongwen : la Chambre d’appel rendra son arrêt relatif au verdict et la peine le 15 décembre 2022

Le 15 décembre 2022 à 11h30 (heure de La Haye), dans l’affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), rendra son arrêt sur les appels de la Défense contre la condamnation et la peine de M. Ongwen. La Défense a soulevé 90 moyens d’appel consistant en des erreurs juridiques, factuelles et procédurales alléguées relatives à la condamnation, et 11 moyens d’appel, alléguant des erreurs juridiques, factuelles et procédurales relatives à la peine.

La Chambre d’appel dans ces appels est composée de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza (juge présidente), du juge Piotr Hofmański, de la juge Solomy Bossa, de la juge Reine Alapini-Gansou et du juge Gocha Lordkipanidze.

Contexte : Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d’un total de 61 crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l’Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement. Les 21 juillet et 26 août 2021, la Défense a déposé ses mémoires d’appel contre la condamnation et la peine, respectivement. La Chambre d’appel a tenu une audience du 14 au 18 février 2022 pour entendre les soumissions et observations des parties et des participants concernant ces appels. Par ailleurs, une phase dédiée aux réparations pour les victimes est en cours.

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