CPI/Condamné à 30 ans de prison, Bosco Ntaganda transféré dans un centre pénitentiaire belge pour y purger sa peine

Le 14 décembre 2022, M. Bosco Ntaganda a été transféré et est arrivé au Royaume de Belgique pour purger sa peine d’emprisonnement à la prison de Leuze-en-Hainaut. La Cour pénale internationale (CPI) compte sur le soutien des États pour l’exécution de ses peines et apprécie grandement la coopération volontaire du Gouvernement belge dans cette affaire.

M. Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.

Les personnes condamnées par la CPI purgent leur peine dans un État désigné par la Cour parmi les Etats ayant manifesté leur volonté d’accepter des personnes condamnées pour y purger leurs peines. Dans cette affaire, le transfert de M. Ntaganda a été mis en œuvre conformément à l’article 103 du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, et à l’Accord entre la Cour pénale internationale et le gouvernement du Royaume de Belgique sur l’exécution des peines prononcées par la Cour.

Contexte : Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI sera déduit de la peine. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives. 

Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes puis la défense et le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes en ont fait appel. Le 12 septembre 2022, la Chambre d’appel a renvoyé plusieurs questions à la Chambre de première instance pour qu’elle rende une nouvelle ordonnance de réparation.

CPI

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