Faut-il faire payer l’impôt général sur le revenu aux pasteurs des églises libérales ?

Douglas Mountain

Photo: De gauche à droite, Mohamed Sanogo « Vase d’Honneur », Ouattara Mohamed Idriss « Ambassade des Miracles », Raoul Wafo « le temple de la foi », et Daddy Schekina

« Assemblée Royale Internationale ».

Les « hommes de DIEU » aujourd’hui sont à la tête de véritables fortunes, qui passent toutefois sous le radar de l’impôt général sur le revenu. En son temps, Jésus Christ s’acquittait de l’impôt comme le disent les Evangiles, et conseillait aux hommes d’en faire autant. Aujourd’hui les « hommes de DIEU » rechignent dès qu’on parle d’impôt. Que dit la loi ?

Beaucoup vont s’insurger à la lecture du titre. Pourquoi taxer les revenus des « hommes de Dieu » ? Pourquoi taxer les revenus des pasteurs ? Pourtant le fait même d’employer le terme de « revenu » implique bien une taxation quelque part. Tout revenu quel qu’il soit est soumis à un prélèvement d’une manière ou d’une autre. Lorsque vous créez de la richesse, sous quelque forme que ce soit, une taxe doit s’appliquer à cette richesse que vous avez créée. C’est la loi. Bien sûr il y a des exceptions. La question que l’on doit se poser est de savoir si le statut des pasteurs des Eglises libérales au regard de la loi ivoirienne, leur confère le droit d’être exempté d’une quelconque taxation de ce qu’ils perçoivent.

L’Etat ivoirien reconnaît quatre cultes : l’Eglise Catholique Romaine, L’Eglise Protestante Méthodiste, l’Eglise Hariste, et le Culte Musulman Sunite. Des avantages sont alloués à ces cultes, entre autres la subvention des écoles et parfois des hôpitaux, le non-paiement de l’impôt foncier sur les terrains sur lesquels sont bâtis les lieux de cultes, des tarifs subventionnés au niveau de l’eau et de l’électricité, la subvention des pèlerinages etc…….Tout autre culte en dehors de ces quatre formellement reconnus, a le statut d’association. Par extension, la profession de pasteur est reconnue aux seuls pasteurs du culte Protestant Méthodiste, tout comme celle de prêtre l’est pour le culte Catholique Romain. Un individu se réclamant pasteur, mais qui n’est pas membre de l’Eglise Protestante Méthodiste, n’est pas considéré comme tel au regard de la loi ivoirienne. Contrairement à ce que l’on pense, il n’y a pas de vide juridique dans ce domaine, la loi est claire.

Les Protestants évangéliques, desquels se réclament toutes les Eglises libérales, ne sont pas reconnues en tant que tels par l’Etat ivoirien, qui les assimile aux Protestants Méthodistes. Or ces Eglises sont indépendantes, ce qui fait d’elles des associations selon la loi ivoirienne. Ce faisant, le produit des offrandes en tant que tel ne peut pas être frappé par un quelconque impôt, parce qu’au regard de la loi, cela est vu comme une cotisation interne des membres. En revanche, si une communauté évangélique dispose d’un personnel salarié, ce personnel est soumis au droit commun en la matière, ce qui veut dire que le salaire versé ne doit pas être inférieur au SMIG, qu’il doit être déclaré à l’administration fiscale afin que l’ITS ( l’impôt sur les traitements et salaires ) lui soit appliqué, qu’il doit aussi être déclaré à la CNPS, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ( CNPS ) afin de subir le prélèvement prévu à cet effet.

Un individu à la tête d’une Eglise libérale peut être considéré comme salarié d’une association, dans la mesure où cette communauté évangélique est une entité juridique distincte de son fondateur. Cette Eglise, au regard de la loi ivoirienne, a l’obligation de déclarer à l’administration fiscale, non pas le produit des offrandes, plutôt ce que le leader reçoit pour vivre, en d’autres termes son revenu. Sur le papier, le revenu des « hommes de Dieu » à la tête des Eglises libérales doit supporter tout prélèvement fiscal qui frappe les salaires, les traitements et les revenus. La loi permet d’inclure dans l’assiette d’imposition des salaires et traitements, ce que perçoivent les « hommes de DIEU » à la tête des communautés qu’ils ont fondées.

En Europe, chaque année, les citoyens reçoivent des fiches sur lesquelles ils sont tenus de déclarer les revenus perçus au cours de l’année fiscale écoulée. En Afrique, contrairement à l’Occident, les citoyens ne déclarent pas leurs revenus afin de subir les prélèvements prévus par la loi, et l’Etat n’a pas les moyens de recouper les informations et établir ce que chacun perçoit, principalement les professions libérales. Raison pour laquelle certains types d’impôt frappent l’activité, mais visent fait le revenu. On peut citer la patente transport, qui est une taxation indirecte du revenu des propriétaires de véhicules de transport. ll en est de même de l’impôt foncier, le taux supérieur pour une maison en location, fonctionne comme une taxation des revenus générés par le bien immobilier. Pour les « hommes de Dieu » à la tête des Eglises libérales, on peut réfléchir à mettre en place une sorte « d’autorisation », qu’ils devront renouveler chaque année en s’acquittant d’une certaine somme, fonction de la taille du temple, du nombre de sièges ou de tout autre facteur ( cela reste à définir ).

Beaucoup vont crier à la persécution des Églises. Pourtant ce ne sera que justice. Nous avons des individus qui sont installés à leur propre compte, et qui gagnent de l’argent certes en prêchant la parole de DIEU, mais hors du cadre prescrit par la loi à cet effet, c’est-à-dire au sein de l’une des quatre communautés reconnues par la loi ivoirienne comme culte. L’Etat ivoirien sera dans son rôle en mettant en place une taxe, qui à l’image de la patente transport, va intervenir en amont dans le processus de formation des revenus des pasteurs des Eglises libérales.

Tôt ou tard cette question sera mise sur la table. Au Togo en 2018, un syndicat de pasteurs a été créé, afin de « défendre les intérêts de la corporation » selon ceux qui ont initié la démarche. En Côte d’Ivoire plusieurs fédérations de pasteurs existent. Cela montre bien qu’avec les communautés évangéliques, nous sommes dans un domaine à la fois religieux et économique. De par leur taille, certaines communautés évangéliques sont aujourd’hui de véritables administrations avec comptables, secrétaires, informaticiens etc..etc…..avec à leur tête des citoyens dont le revenu n’est pas taxé. C’est une situation à corriger corrigée d’une façon ou d’une autre, en conformité avec l’Evangile de Jésus-Christ selon lequel  » il faut payer à l’empereur ( c’est à dire à l’Etat ) ce qui lui revient ( c’est à dire l’impôt ), et à DIEU ce qui revient à DIEU « .

Douglas Mountain

oceanpremier4@gmail.com

Le Cercle des Réflexions Libérales

Commentaires Facebook

Laisser un commentaire