Communiqué de Maître Jean-Paul BENOIT et Maître Jean-Pierre MIGNARD, Avocats à la Cour d’appel de Paris, Conseils de Monsieur Guillaume SORO, Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’ivoire
– 7 décembre 2015 –
Les avocats de Monsieur Guillaume SORO, Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire, s’élèvent contre l’émission d’un mandat d’amener à l’encontre de ce dernier délivré ce jour par Madame Sabine Khéris, Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Il est, en effet, l’un des représentants officiels de la Côte d’Ivoire à la Conférence sur le climat (COP21) dûment mandaté par le Président de la République de Côte d’Ivoire et par l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire.
Ce mandat est délivré en méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus.
Ceci est d’autant plus choquant que les avocats de Monsieur Soro avaient pris contact à plusieurs reprises avec la Juge d’instruction pour s’interroger sur le cadre dans lequel il pouvait et devait coopérer avec la justice française. Celle-ci dispose dorénavant de tous les documents nécessaires qui pouvaient lui manquer.
Les faits allégués, minimes, restent à prouver. Monsieur Michel Gbagbo s’est plaint des conditions de son arrestation le 11 avril 2011 à Abidjan alors que sur résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, les forces onusiennes ont délivré le Président Alassane Ouattara pour lui permettre d’exercer son pouvoir légal et légitime.
Aucune preuve de violences physiques n’a pu être établie lors de cette arrestation. Il a été, à la suite de celle-ci, jugé et condamné par la Cour d’assises d’Abidjan, laquelle a rejeté tous les motifs de nullité soulevés sur les conditions de son arrestation.
A l’époque des faits, Monsieur SORO était Premier Ministre, Ministre de la défense. C’est à ce titre qu’il est abusivement visé par une plainte ainsi que plusieurs chefs militaires ivoiriens. Cette plainte entend donc insidieusement contester le processus électoral visant au rétablissement du pouvoir en 2010.
Il est à noter que le Parquet de Paris avait classé sans suite la première plainte de M. Michel Gbagbo.
Dans les limites des usages diplomatiques et dans ces limites seulement, il coopérera avec la justice française qu’il saisit de son côté d’une plainte en dénonciation calomnieuse contre Monsieur Michel Gbagbo et tous autres.
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